Conditionspour s’inscrire à l’examen (article R. 3120-7 du code des transports) - être titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route ; - être médicalement apte dans les conditions prévues par l’article R. 221-11 du code de la route ;

Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.

Présentation Un panonceau donne une information complémentaire au panneau ou au signal lumineux sous lequel il se trouve. Il s'additionne à ce signal. Un panonceau est de forme rectangulaire, carrée ou triangulaire et est situé sous le panneau ou le signal lumineux qu'il complète. Seuls les panonceaux de type M10 sont situés au-dessus du panneau. Les panonceaux français se distinguent en 12 catégories. M1 Panonceaux de distance Ils annoncent la distance séparant le signal et le début du danger, le début de la zone où s'applique la réglementation ou le point objet de l'indication Type Panonceau Signification Instauration M1 Indique la longueur de la section séparant le signal et le début du danger, le début de la zone où s'applique la réglementation ou le point objet de l'indication. 1986 M1a Indique la distance à parcourir jusqu'au prochain poste de carburant ainsi que la marque de ce distributeur. Employé sur autoroute et route à chaussée séparée. 1986 M2 Panonceau d'étendue Type Panonceau Signification Instauration M2 Indique la longueur en mètres ou en kilomètres sur laquelle s'applique le danger, la prescription ou l'indication du panneau. 1986 M3 Panonceaux de position ou directionnels Ils indiquent la direction ou la voie sur laquelle s'applique le danger, la prescription ou l'indication du panneau. Type Panonceau Signification Instauration M3a1 Indique que la position de la voie concernée par le panneau qu'il complète est à droite. 1977 M3a2 Indique que la position de la voie concernée par le panneau qu'il complète est à gauche. 1977 M3b1 Indique que la direction à suivre pour rencontrer l'indication indiquée par le panneau sub-jacent est la droite. 1977 M3b2 Indique que la direction à suivre pour rencontrer l'indication indiquée par le panneau sub-jacent est la gauche. 1977 M3b3 Indique que la direction à suivre pour rencontrer l'indication indiquée par le panneau sub-jacent est la droite ainsi que sa distance. 1977 M3b4 Indique que la direction à suivre pour rencontrer l'indication indiquée par le panneau sub-jacent est la gauche ainsi que sa distance. 1977 M3d Indique que le panneau qu'il complète se rapporte à la voie au dessus de laquelle il se trouve. 1977 M4 Panonceaux de catégories Ils permettent de préciser à quelle catégorie d'usagers s'appliquent les panneaux qu'ils complètent. Type Panonceau Signification Instauration M4a Désigne les véhicules ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge PTAC ou le poids total roulant autorisé PTRA est inférieur à 3,5 tonnes. 1977 M4b Désigne les véhicules de transport en commun de personnes. 1977 M4c Désigne les motocyclettes et motocyclettes légères. Au sens de l'article R311-1 du Code de la route, il s'agit des véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts 100 ch, les motocyclettes légères étant celles dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts. 1977 M4d1 Désigne les cycles. 1979 M4d2 Désigne les cyclomoteurs. 1979 M4e Désigne les usagers concernés par une inscription par exemple, REMORQUES ET SEMI-REMORQUES, VÉHICULES LENTS... 1977 M4f Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou l'ensemble des véhicules dont le poids total autorisé en charge PTAC ou le poids total roulant autorisé PTRA dépasse le nombre indiqué. 1977 M4g Désigne les véhicules affectés au transport de marchandises. 1977 M4h Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou l'ensemble des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge PTAC ou le poids total roulant autorisé PTRA dépasse le nombre indiqué. Il s'agit de l'association du panonceau M4f et M4g. 1977 M4i Désigne les véhicules agricoles à moteur. 1977 M4j Désigne les véhicules équipés de chaînes à neige. 1977 M4k Désigne les véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres. 1977 M4l Désigne les véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres. 1977 M4m Désigne les véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres. 1979 M4n Désigne les installations accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. 1979 M4p Désigne les piétons. 1977 M4q Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué. 1977 M4r Désigne les véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué. 1977 M4s Désigne les véhicules à traction animale. 1977 M4t Désigne les charrettes à bras. 1977 M4u Désigne les véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué. 1977 M4v Désigne les véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué. 1977 M4w Désigne les véhicules tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge PTAC dépasse 250 kg. 1979 M4x Désigne les véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n'excède pas 3,5 t. 1981 M4y Désigne les cavaliers. 2008 M4z Désigne les véhicules bénéficiant du label autopartage. 2012 M5 Panonceau STOP Type Panonceau Signification Instauration M5 Indique la distance comprise entre le signal et l'endroit où le conducteur doit marquer l'arrêt et céder le passage. Il compose le panneau de type AB5. 1971 M6 Panonceaux complémentaires aux panneaux de stationnement et d'arrêt Ces panonceaux sont exclusivement utilisés avec les panneaux de type B6 Panneaux B6a1, B6b1, B6a2, B6a3, B6d, B6b1, B6b2, B6b3, B6b4 et B6b5. Type Panonceau Signification Instauration M6a Indique un arrêt ou un stationnement gênant au sens de l’article R. 417-10 du code de la route, ou très gênant au sens de l’article R. 417-11 du code de la route, et qu'un véhicule en infraction est susceptible d'une mise en fourrière. 1977 M6b Indique un stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle. 1977 M6c Indique la durée limite maximum du stationnement avec contrôle par disque, ainsi que les limites de la période d'application de la mesure. 2008 M6d Indique un stationnement payant par parcmètre. Ce panonceau peut indiquer le coût de l'heure et les horaires du stationnement payant. 1977 M6e Indique un stationnement payant par horodateur. Il peut indiquer par une flèche l'horodateur le plus proche. 1979 M6f Donne des précisions concernant le stationnement. L'emploi de ce panonceau va permettre d'interdire le stationnement à certaines heures, à certains endroits et/ou sur certaines dépendances de la route, à certaines véhicules... Il se caractérise toujours par l'emploi de la mention "INTERDIT". 1979 M6g Donne des indications diverses ne concernant pas une interdiction. Par exemple, il pourra indiquer les tarifs en cas d'un stationnement payant. 1979 M6h Indique un stationnement réservé aux véhicules utilisés par des personnes handicapés ou à mobilité réduite selon l'art. 3° du Code général des collectivités territoriales. 2000 M6i Indique un stationnement réservé aux véhicules électriques pendant le rechargement de leurs accumulateurs. 2001 M6j Signale que l'arrêt ou le stationnement est réservé aux véhicules bénéficiant du label "autopartage". 2012 M6k1 Signale que le stationnement est réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. 2016 M6k2 Signale que l'arrêt ou le stationnement n'est autorisé que pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. 2016 M7 Panonceaux schéma Type Panonceau Signification Instauration M7 Il représente par un schéma l'intersection qui va être abordée. Le trait épais représente la route prioritaire. La branche verticale dans la moitié inférieure ou supérieure du panonceau représente la route sur laquelle on se situe. 1971 M8 Panonceaux d'application des prescriptions concernant l'arrêt et le stationnement Ces panonceaux sont exclusivement utilisées avec les panneaux de type B6a Panneaux B6a1, B6a2, B6a3 et B6d. Les panonceaux M8a, M8b, M8c complète des panneaux implantés perpendiculairement à l'axe de la chaussée tandis que les panneaux B8d, M8e et M8f concernent les panneaux implantés parallèlement. Type Panonceau Signification Instauration M8a Indique le début de l'interdiction. 1977 M8a bis Indique le début de l'interdiction avec indication de distance. 1977 M8b Indique la fin de l'interdiction à partir de ce panonceau. 1977 M8c Indique que la prescription s'applique de part et d'autre du panneau. 1977 M8c bis Indique que la prescription s'applique de part et d'autre du panneau avec indication de distance. 1977 M8d Indique que la prescription s'applique dans le sens de la flèche à partir du panneau vers la droite. 1977 M8d bis Indique que la prescription s'applique dans le sens de la flèche à partir du panneau vers la droite et sur la distance indiquée. 1977 M8e Indique que la prescription s'applique dans le sens de la flèche à partir du panneau vers la gauche. 1977 M8e bis Indique que la prescription s'applique dans le sens de la flèche à partir du panneau vers la gauche et sur la distance indiquée. 1977 M8f Indique que la prescription s'applique de part et d'autre du panneau du côté où est implanté le panneau. 1977 M8f bis Indique que la prescription s'applique de part et d'autre du panneau du côté où est implanté le panneau et sur les distances indiquées. 1977 M9 Panonceaux d'indications diverses Ils apportent une indication supplémentaire sur le panneau qu'il accompagne. Type Panonceau Signification Instauration M9a Indique que le panneau auquel il est associé concerne une aire de danger aérien. 1977 M9b Indique qu'au passage à niveau, la hauteur des fils de contact de la voie ferrée est inférieure à 6 mètres. 1977 M9c Cédez le passage. Il complète le panneau AB3a. 1981 M9d Indique que le passage pour piétons est surélevé. 2000 M9e Indique que l'emplacement d'arrêt d'urgence est doté d'un poste d'appel d'urgence. 2001 M9f Indique que l'emplacement d'arrêt d'urgence est doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie. 2001 M9j1 Indique un risque de heurt de véhicules lents en descente. 2008 M9j2 Indique un risque de heurt de véhicules lents en montée. 2008 M9v1 Indique que la prescription donnée par le panneau associé ne s’applique pas aux cyclistes en signalisation avancée. 2008 M9v2 Indique que la prescription donnée par le panneau associé ne s’applique pas aux cyclistes en signalisation de position. 2008 M9z Donne des indications diverses sous la forme d'une inscription. 1977 M10 Panonceaux d'identification Ils permettent d'identifier un échangeur, une route ou un service. Ils sont toujours placés au-dessus du panneau. Type Panonceau Signification Instauration M10a Indique le numéro d'une route ou d’une autoroute. N'est employé qu'avec les panneaux C107 et C207. 2002 M10b Indique le numéro d'un échangeur. N'est employé qu'avec les panneaux C107 et C207. 2002 M10c1 Indique l'accès à une rocade. 2011 M10c2 Indique l'accès à une rocade. 2011 M10c3 Indique l'accès à une rocade. 2011 M10z Indique le nom propre d'un site ou de certains services. N'est employé qu'avec les panneaux de type C1 C1a, C1b, C1c, CE3a, CE4 CE4a, CE4b, CE4c, CE5b, CE6 CE6a, CE6b, CE19, CE20 CE20a, CE20b, CE21 et C111. 2002 M11 Panonceaux signalant des dérogations ou des prescriptions Ils indiquent une exception à une prescription ou en précisent la nature. Type Panonceau Signification Instauration M11a Signale les dérogations aux prescriptions qui s'appliquent à une route à accès réglementé. N'est employé qu'avec le panneau C107. 2002 M11b1 Indique la période durant laquelle la voie a le statut d'aire piétonne. 2002 M11b2 Signale les prescriptions particulières qui s’appliquent dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ou une zone 30. N'est employé qu'avec les panneaux B54, B52 et B30. 2011 M11c1 Indique par la lettre qu’il porte, comprise entre B et E, la catégorie d’un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler. N'est employé qu'avec les panneaux de type B18c et C117. 2009 M11c2 Indique par la lettre qu’il porte, comprise entre B et E, la catégorie d’un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler et sa période d'application. N'est employé qu'avec les panneaux de type B18c et C117. 2011 M11d Indique les caractéristiques de la limitation d’accès catégories et classes de véhicules au sens des articles R. 311-1 et R. 318-2 du code de la route ainsi que les catégories de véhicules dérogatoires. N'est employé qu'avec le panneau B56. 2011 M12 Panonceaux d'autorisation conditionnelle de franchissement Ils sont associés à un feu bicolore de type R22 ou tricolore de type R11v. Ils sont de forme triangulaire et peuvent être représentés sur un fond carré noir. Type Panonceau Signification Instauration M12 Indique la ou les directions pour lesquelles les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'effet des feux en cédant le passage aux piétons ou aux véhicules bénéficiant du feu vert. 2012 Galerie photos Panonceau M4c © M4d2 © M9z et M4d © 8rgt5lz8 Sources Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 1re partie Arrêté du 20 mai 1971 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 6 juin 1977 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 13 juin 1979 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 13 décembre 1979 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 22 septembre 1981 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 26 décembre 2000 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 16 mai 2001 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 31 juillet 2002 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 11 février 2008 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 11 juin 2008 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 25 juin 2009 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 26 juillet 2011 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 6 décembre 2011 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 12 janvier 2012 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 31 décembre 2012 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 22 décembre 2014 sur la signalisation du service de recharge des véhicules électriques Arrêté du 23 septembre 2015 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 8 janvier 2016 sur la signalisation des routes et autoroutes Arrêté du 12 décembre 2018 sur la signalisation des routes et autoroutes v • d • ePanonceaux routiers françaisListe des signaux M1 M1a M2 M3a1 M3a2 M3b1 M3b2 M3b3 M3b4 M3d M4a M4b M4c M4d1 M4d2 M4e M4f M4g M4h M4i M4j M4k M4l M4m M4n M4p M4q M4r M4s M4t M4u M4v M4w M4x M4y M4z M5 M6a M6b M6c M6d M6e M6f M6g M6h M6i M6j M6k1 M6k2 M7 M8a M8a bis M8b M8c M8c bis M8d M8d bis M8e M8e bis M8f M8f bis M9a M9b M9c M9d M9e M9f M9j1 M9j2 M9v1 M9v2 M9z M10a M10b M10c1 M10c2 M10c3 M10z M11a M11b1 M11b2 M11c1 M11c2 M11d M12 Signalisation verticaleSignalisation de police Signaux de danger Signaux d'intersection et de priorité Signaux d'interdiction Signaux de fin d'interdiction Signaux d'obligation Signaux de fin d'obligation Signaux de prescription zonale Signaux d'indication Signaux de position des passages à niveauPanonceaux et symboles Panonceaux routiers Symboles routiers Idéogrammes, emblèmes et logotypes Signalisation directionnelle Panneaux de position Panneaux de signalisation avancée Panneaux de présignalisation Panneaux d'avertissement Panneaux de confirmation Panneaux de signalisation complémentaire Panneaux de jalonnement piétonnier Panneaux de jalonnement cyclable Villes indiquées par des panneaux verts Signalisation de localisation et d'information Panneaux de localisation Panneaux d'information locale Panneaux d'information de sécurité routière Signalisation d'animation et d'itinéraires touristiques Panneaux d'animation Panneaux de balisage d'itinéraires touristiques Panneaux de signalisation du patrimoine culturel Balises Balises Feux et signaux variables Signaux de danger Signaux de prescription Signaux d'indication et de services Signaux diagrammatiques Signaux temporaires Panonceaux Signaux lumineux Dispositifs variables Signalisation temporaire Panneaux de signalisation temporaire Dispositifs de signalisation temporaire Feux d'alerte et de balisage Signalisation non réglementaire Panneaux expérimentés Panneaux non réglementaires Signalisation supprimée Signaux supprimés

Selonl'article R. 311-1 du Code de la Route, un véhicule est considéré comme étant "de collection" (véhicule présentant un intérêt historique) dès lors qu'il remplit l'ensemble des

6Article R311-1 du code de la route ANNEXE VI Article R. 311-1 du code de la route Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : 1.

r 311 1 du code de la route