Laserre maudite - Ădition du 5 Juillet 1980 - La gazette du sorcier - MAJ 5 L'heure de l'enquĂȘte - Ădition du 3 Juin 1980 - La gazette du sorcier - Codes Ă di : Accueil FAQ Rechercher . Membres
La CommunautĂ© europĂ©enne a prĂ©sentĂ© son rapport officiel, intitulĂ© Annual European Community Greenhouse gas inventory 1990-2005 and inventory report 2007 Inventaire annuel des gaz Ă effet de serre 1990-2005 de la CommunautĂ© europĂ©enne et rapport d'inventaire 2007 au SecrĂ©tariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCNUCC. LâAEE a publiĂ© les premiĂšres conclusions du rapport de maniĂšre provisoire en mai 2007, en raison de lâintĂ©rĂȘt public et politique pour la question du changement climatique. La version finale de ce rapport a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e Ă la CCNUCC le 27 mai 2007. Les points clĂ©s du rapport final sont les suivants UE-15 Les Ă©missions de GES ont diminuĂ© de 0,8% 35,2 millions de tonnes dâĂ©quivalent CO2 entre 2004 et 2005, principalement en raison dâune diminution des Ă©missions de CO2 de 0,7 % 26 millions de tonnes. UE-15 Les Ă©missions de GES ont diminuĂ© de 2,0% en 2005 par rapport Ă lâannĂ©e de base[1] retenue au titre du protocole de Kyoto. UE-15 Les Ă©missions de GES ont diminuĂ© de 1,5% entre 1990 et 2005. UE-27 Les Ă©missions de GES ont diminuĂ© de 0,7% 37,9 millions de tonnes dâĂ©quivalent CO2 entre 2004 et 2005. UE-27 Les Ă©missions de GES ont diminuĂ© de 7,9% par rapport aux niveaux de 1990. [1] Pour lâUE-15, lâannĂ©e de base retenue au titre du protocole de Kyoto est 1990 pour la plupart des gaz Ă effet de serre, mais presque tous les Ătats membres utilisent 1995 comme annĂ©e de base pour les gaz fluorĂ©s. Dans quels pays de lâUE-15 les plus fortes diminutions des Ă©missions de GES ont-elles Ă©tĂ© constatĂ©es? LâAllemagne, la Finlande et les Pays-Bas ont le plus contribuĂ© Ă la rĂ©duction des Ă©missions dans lâUE-15 voir le tableau dans les Notes Ă lâintention de lâĂ©diteur. La rĂ©duction des Ă©missions de CO2 a engendrĂ© une diminution de lâensemble des Ă©missions de gaz Ă effet de serre dans ces pays. LâAllemagne a rĂ©duit ses Ă©missions de 2,3%, soit 23,5 millions de tonnes dâĂ©quivalent CO2 le passage du charbon au gaz dans la production centralisĂ©e dâĂ©lectricitĂ© et le chauffage urbain a Ă©tĂ© lâune des principales raisons de la diminution des Ă©missions. De plus, les Ă©missions du transport routier et des mĂ©nages et services ont diminuĂ© de maniĂšre substantielle. La Finlande a rĂ©duit ses Ă©missions de 14,6%, soit 11,9 millions de tonnes dâĂ©quivalent CO2 les rĂ©ductions des Ă©missions rĂ©sultent principalement dâune large diminution de lâutilisation de combustibles fossiles dans la production centralisĂ©e dâĂ©lectricitĂ© et le chauffage urbain, grĂące en grande partie Ă des importations dâĂ©lectricitĂ©. Lâutilisation de charbon, en particulier, a baissĂ©. Les Pays-Bas ont rĂ©duit leurs Ă©missions de 2,9%, soit 6,3 millions de tonnes dâĂ©quivalent CO2 la production centralisĂ©e dâĂ©lectricitĂ© et le chauffage urbain ont utilisĂ© moins de combustible fossile. Les secteurs rĂ©sidentiel et tertiaire ont consommĂ© moins de combustible en raison dâun hiver plus doux. Les autres pays de lâUE-15 qui ont vu leurs Ă©missions diminuer entre 2004 et 2005 sont la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg, la SuĂšde et le Royaume-Uni. Quels sont les secteurs qui ont le plus contribuĂ© aux diminutions des GES? Les principaux secteurs ayant contribuĂ© Ă la baisse des Ă©missions dans lâUE-15 entre 2004 et 2005 sont la production centralisĂ©e dâĂ©lectricitĂ© et le chauffage urbain, les secteurs rĂ©sidentiel et tertiaire, ainsi que les transports routiers. Les Ă©missions de CO2 dues Ă la production centralisĂ©e dâĂ©lectricitĂ© et au chauffage urbain ont diminuĂ© de 0,9% -9,6 millions de tonnes, essentiellement grĂące Ă une rĂ©duction de la dĂ©pendance au charbon. Les Ă©missions de CO2 des secteurs rĂ©sidentiel et tertiaire ont diminuĂ© de 1,7 % 7,0 millions de tonnes. LâAllemagne, le Royaume-Uni et les Pays-bas ont fait Ă©tat dâimportantes rĂ©ductions des Ă©missions des secteurs rĂ©sidentiel et tertiaire. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, cette diminution rĂ©sulte de conditions mĂ©tĂ©orologiques plus clĂ©mentes hiver plus doux que lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente. Les Ă©missions de CO2 dans le secteur des transports routiers ont diminuĂ© de 0,8% 6 millions de tonnes. Ce rĂ©sultat est attribuĂ© principalement Ă lâAllemagne. Il est dĂ» Ă l'augmentation de la proportion de voitures Ă©quipĂ©es d'un moteur diesel, Ă lâĂ©cotaxe et Ă lâachat de carburant en dehors de lâAllemagne tourisme Ă la pompe ». Quels sont les pays de lâUE-15 qui ont connu les plus fortes augmentations des Ă©missions de GES? En termes absolus, lâEspagne est le pays dans lequel les Ă©missions de gaz Ă effet de serre ont le plus augmentĂ© entre 2004 et 2005 voir le tableau dans les Notes Ă lâintention de lâĂ©diteur. En Espagne, la hausse des Ă©missions de gaz Ă effet de serre de 3,6%, soit 15,4 millions de tonnes dâĂ©quivalent CO2, est principalement imputable Ă la production centralisĂ©e dâĂ©lectricitĂ© et au chauffage urbain. Cette Ă©volution rĂ©sulte d'une augmentation de la production des centrales thermiques Ă sources dâĂ©nergie fossile 17 % et d'une diminution de la production des usines hydroĂ©lectriques -33 %. Les autres pays de lâUE-15 qui ont vu leurs Ă©missions augmenter entre 2004 et 2005 sont lâAutriche, la GrĂšce, lâIrlande, lâItalie et le Portugal. Lâoutil de consultation des donnĂ©es sur les GES ou GHG data viewer de lâAEE Le GHG data viewer de lâAEE est un outil interactif qui permet un accĂšs aisĂ© par internet aux principales donnĂ©es contenues dans le rapport dâinventaire des gaz Ă effet de serre de la CommunautĂ© europĂ©enne. Le GHG data viewer a Ă©tĂ© conçu pour permettre Ă lâutilisateur de prendre connaissance de lâĂ©volution des Ă©missions pour les principaux secteurs et sous-secteurs et d'en faire l'analyse. Il permet Ă©galement de comparer aisĂ©ment les Ă©missions pour les diffĂ©rents pays et secteurs. Le GHG data viewer permet en outre de rĂ©aliser des graphiques et de tĂ©lĂ©charger des estimations des principales donnĂ©es en matiĂšre d'Ă©missions. EEA GHG Data Viewer Notes Ă lâintention de lâĂ©diteur Quâest-ce que le rapport dâinventaire annuel des GES? Il sâagit du rapport de lâUnion europĂ©enne, officiellement prĂ©sentĂ© Ă la CCNUCC, sur les Ă©missions intĂ©rieures totales de gaz Ă effet de serre pour la pĂ©riode 1990-2005. Le terme "intĂ©rieures" renvoie, dans ce contexte, aux Ă©missions gĂ©nĂ©rĂ©es sur le territoire de lâUnion europĂ©enne. Il contient des informations sur les Ă©missions de GES pour lâUE-15 et lâUE-27. Il comporte Ă©galement une explication dĂ©taillĂ©e de la mĂ©thode d'enregistrement des Ă©missions de lâUnion europĂ©enne et des modalitĂ©s de contrĂŽle de la qualitĂ© des donnĂ©es. LâAEE a pour mission d'Ă©tablir et de publier ce rapport chaque annĂ©e sur la base des informations communiquĂ©es par les gouvernements nationaux dans le cadre du mĂ©canisme communautaire de surveillance des GES. Quel est le lien entre les informations contenues dans ce rapport et le systĂšme europĂ©en d'Ă©change de quotas d'Ă©missions? En 2005, le systĂšme europĂ©en dâĂ©change de quotas dâĂ©missions ou ETS pour Emission Trading Scheme a concernĂ© environ 47% des Ă©missions totales de CO2 et prĂšs de 39% des Ă©missions totales de gaz Ă effet de serre de lâUE-15. Le systĂšme ETS de lâUnion europĂ©enne a concernĂ© approximativement 49% des Ă©missions totales de CO2 et environ 41% des Ă©missions totales de gaz Ă effet de serre de lâUE-25. En gĂ©nĂ©ral, les Etats membres ont utilisĂ© les informations du systĂšme ETS comme lâun des Ă©lĂ©ments de calcul des Ă©missions totales de CO2 pour les secteurs "Ă©nergie" et "processus industriels" figurant dans ce rapport. Toutefois, une quantification explicite de la contribution du systĂšme europĂ©en ETS aux Ă©missions totales de CO2 ventilĂ©e par secteurs et sous-secteurs nâest pas encore disponible pour lâUE-15 ou lâUE-25. Quelle est lâimportance de ce rapport dans le contexte du protocole de Kyoto? LâUE-15 poursuit un objectif commun dans le cadre du protocole de Kyoto visant Ă rĂ©duire les Ă©missions totales de gaz Ă effet de serre de 8 % par rapport Ă lâannĂ©e de base. LâUE-27 ne poursuit pas quant Ă elle dâobjectif commun par rapport aux normes Ă©tablies Ă Kyoto. La prĂ©sentation de rapports officiels sur les Ă©missions, requise au titre du protocole de Kyoto, ne dĂ©butera quâen 2010, annĂ©e oĂč seront communiquĂ©s les rapports sur les Ă©missions de 2008. En attendant, ce rapport constitue la source dâinformations la plus importante et la plus prĂ©cise sur les Ă©missions de gaz Ă effet de serre pour lâUnion europĂ©enne. Il permet de suivre les progrĂšs rĂ©alisĂ©s par lâUnion europĂ©enne en matiĂšre de rĂ©duction des Ă©missions intĂ©rieures de gaz Ă effet de serre les Ă©missions produites sur son territoire en vue dâatteindre les objectifs de Kyoto. Les signataires du protocole de Kyoto sont autorisĂ©s Ă utiliser des puits de carbone, ainsi que ce que lâon appelle des mĂ©canismes flexibles, pour rĂ©duire davantage les Ă©missions de gaz Ă effet de serre en dehors de leurs territoires nationaux, et ce en complĂ©ment des rĂ©ductions intĂ©rieures. Les actions entreprises au niveau national constituent donc le principal moyen dâatteindre les objectifs de Kyoto. Selon les donnĂ©es contenues dans le rapport dâinventaire, les Ă©missions intĂ©rieures de GES ont diminuĂ© dâenviron 2,0 % par rapport Ă lâannĂ©e de base retenue au titre du protocole de Kyoto. Tableau 1 Emissions de gaz Ă effet de serre en Ă©quivalent CO2 puits de carbone non compris et objectifs du protocole de Kyoto pour 2008â2012 1 Pour lâUE-15, lâannĂ©e de base pour le CO2, le CH4 et le N2O est 1990; pour les gaz fluorĂ©s, 12 Ătats membres ont choisi 1995 comme annĂ©e de base, alors que lâAutriche, la France et lâItalie ont choisi 1990. Lâinventaire de lâUE-15 Ă©tant la somme des inventaires des Ătats membres, les estimations des Ă©missions de gaz fluorĂ©s de lâannĂ©e de base de lâUE-15 sont la somme des Ă©missions de 1995 pour 12 Ătats membres et des Ă©missions de 1990 pour lâAutriche, la France et lâItalie. Les Ă©missions de lâannĂ©e de base de lâUE-15 incluent Ă©galement les Ă©missions dues Ă la dĂ©forestation pour les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni The European Community's initial report under the Kyoto Protocol EEA, 2006. 2 Malte nâa pas fourni les estimations des Ă©missions de GES pour 2005; les donnĂ©es indiquĂ©es dans le prĂ©sent tableau ont donc Ă©tĂ© Ă©tablies en vue de compenser les donnĂ©es manquantes voir le paragraphe 3 LâUE-27 ne poursuit pas dâobjectif commun au titre du protocole de Kyoto. Note Malte et Chypre nâont pas dâobjectifs de Kyoto que lâUE-27? UE-27 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, GrĂšce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, RĂ©publique tchĂšque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, SlovĂ©nie, SuĂšde. Quâest-ce que lâUE-15? UE-15 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, GrĂšce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, SuĂšde. Liens Internet Pour consulter le rapport dans son intĂ©gralitĂ©, voir rapport Pour les questions frĂ©quemment posĂ©es FAQ sur le rapport dâinventaire des GES, voir FAQ Pour accĂ©der aux donnĂ©es sur les GES, voir EEA GHG data viewer
LunitĂ© mobile est un camion contenant Ă la fois une mini-salle de formation Ă©quipĂ©e de siĂšges et dâun vidĂ©o-projecteur pour la partie thĂ©orique (30 minutes), et un espace de mise en pratique avec possibilitĂ© de faire des vrais feux contextualisĂ©s (cuisiniĂšre, ordinateur etc.) et de les faire Ă©teindre par les stagiaires avec des extincteurs (30 minutes).
Le manuel de procĂ©dure est un outil du contrĂŽle interne, la fonction principale du contrĂŽle interne est de mettre en place des dispositions afin de maĂźtriser les diffĂ©rents risques de lâentreprise dâoĂč le manuel de procĂ©dure. 1- DĂ©finition des concepts ContrĂŽle interne De nombreuses dĂ©finitions ont Ă©tĂ© donnĂ©es par des auteurs pour cerner le concept de contrĂŽle interne, mais nous nous limiterons Ă celles formulĂ©es par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNCC en 1984 et le Committee of Sponsoring Organization COSO en 1992. Selon la CNCC, le contrĂŽle interne est constituĂ© par lâensemble des mesures de contrĂŽle comptable et autres que la Direction dĂ©finit, applique et surveille sous sa responsabilitĂ© afin dâassurer â La protection du patrimoine ; â La rĂ©gularitĂ© et la sincĂ©ritĂ© des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en rĂ©sultent ; â La conduite ordonnĂ©e et efficace des opĂ©rations de lâentreprise ; â La conformitĂ© des dĂ©cisions avec la politique de la Direction ». En 1992, le COSO Committee of Sponsoring Organization retient que le contrĂŽle interne est un processus mis en oeuvre par le Conseil dâAdministration, les dirigeants et le personnel dâune organisation destinĂ© Ă fournir une assurance raisonnable quant Ă la rĂ©alisation des objectifs ».1 RENARD Jacques, 2002 121 Le contrĂŽle interne sâanalyse ainsi comme une discipline gĂ©nĂ©rale de gestion qui sâapplique en permanence Ă tous les aspects de lâactivitĂ© de lâentreprise patrimoine, hommes, information et dont les objectifs visent Ă assurer la pĂ©rennitĂ© de lâentreprise. Câest donc un processus mis en oeuvre par la Direction GĂ©nĂ©rale, le personnel dâune entreprise et destinĂ© Ă fournir une assurance raisonnable quant Ă la rĂ©alisation des objectifs entrant dans les catĂ©gories suivantes â RĂ©alisation et optimisation des opĂ©rations ; â FiabilitĂ© des informations financiĂšres ; â La conformitĂ© aux lois et rĂšglement en vigueur. Lâexigence de contrĂŽle se justifie Ă la fois par la nĂ©cessaire matrice du fonctionnement de lâentreprise et par le respect dâobligation imposĂ©e Ă celle-ci par son environnement.2 CHARPENTIER ; 2000 322 En effet, le contrĂŽle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliquĂ© soit-il, ne peut offrir aux dirigeants quâune assurance raisonnable quant Ă la rĂ©alisation des objectifs de lâorganisation. Manuel de procĂ©dures Le manuel de procĂ©dures est un document qui, sous la forme dâinstructions claires et prĂ©cises contient lâensemble des opĂ©rations courantes de lâentreprise. Il constitue pour elle, le concentrĂ© de son organisation, sa mĂ©moire capitalisant les savoir-faire individuels et collectifs.3 SOW Ngary 2004 Câest un rĂ©fĂ©rentiel Ă usage commun pour tous les acteurs au sein de lâentreprise. Le manuel des procĂ©dures indique le circuit de traitement des opĂ©rations tout en spĂ©cifiant â La tĂąche Ă faire quoi ; â Le niveau de responsabilitĂ© qui ; â Les diffĂ©rentes Ă©tapes de traitement quand ; â Les lieux de rĂ©alisation oĂč ; â Le mode dâexĂ©cution comment. 2- Objectifs du manuel de procĂ©dures Lâobjet principal du manuel consiste Ă expliciter dans un langage directement accessible qui fait quoi, oĂč, comment et Ă quelle fin ? Les objectifs gĂ©nĂ©raux du manuel de procĂ©dures restent dans le cadre de ceux du contrĂŽle interne, entre autre assurer la pĂ©rennitĂ© de lâentreprise. Comme le contrĂŽle interne il permet SOW Ngary; 2004 â Expliquer les modalitĂ©s dâapplication des diffĂ©rentes procĂ©dures suivant les activitĂ©s de lâentreprise ; â Sauvegarder les actifs de lâentreprise par des procĂ©dures de contrĂŽle interne permanent ; â Favoriser lâharmonisation des modes dâexĂ©cution des tĂąches en les formalisant. Ce qui exclut les disparitĂ©s dans la maniĂšre de traiter les opĂ©rations qui en lâabsence de manuel dĂ©pendent le plus souvent du style, de lâexpression personnelle dĂ©jĂ acquise mais aussi de la nature des opĂ©rations ; â Former le personnel ; â Favoriser lâassimilation rapide des techniques spĂ©cifiques de lâentreprise pour le personnel nouvellement affectĂ© Ă un poste de travail. Ce qui se traduit par un gain de temps considĂ©rable notamment lors des passations de service ou de la phase dâintĂ©rim pour le commissariat aux comptes ou les audits externes. 3- Fonctions du manuel des procĂ©dures Les fonctions assignĂ©es au manuel de procĂ©dures sont Ă©numĂ©rĂ©es comme suit Outil de gestion Le manuel des procĂ©dures dĂ©finit les modalitĂ©s dâexĂ©cution des activitĂ©s en codifiant les actes et les tĂąches de chaque intervenant aux procĂ©dures. Il aide Ă la comprĂ©hension et lâinterprĂ©tation des procĂ©dures de contrĂŽle concernant lâutilisation des fonds et des biens inscrits au patrimoine de lâentreprise. Outil de planification Le manuel des procĂ©dures donne les normes de planification de lâutilisation et de lâaffectation des biens mis Ă la disposition des services. Ces normes de planification sont exploitĂ©es dans lâĂ©laboration du budget et sa rĂ©partition en programme dâactivitĂ©s annuelles. Outil de communication Le manuel crĂ©e les conditions pour les diffĂ©rents intervenants dâagir en concert, suivant des normes et des codes communs. Outil de formation Le manuel est un outil de formation, notamment pour les personnes nouvellement recrutĂ©es ou promues tout comme les intĂ©rimaires, qui y trouvent les rĂ©ponses aux questions quâils se posent et peuvent facilement sâimprĂ©gner de leurs nouvelles responsabilitĂ©s . Ce qui constitue un gain de temps Ă©norme dans la rĂ©alisation efficace des objectifs de lâentreprise et la continuitĂ© dans lâapplication des procĂ©dures.4 THAI Nguyen Hong 1999 P164 Outil dâinformation de gestion Le manuel est outil dâinformation de gestion car il permet aux directeurs et responsables de services de mieux analyser les informations et les rĂ©sultats qui leur sont soumis sous des formats standardisĂ©s. Sur le plan matĂ©riel, toutes les procĂ©dures doivent ĂȘtres regroupĂ©e Ă lâintĂ©rieur dâun mĂȘme ensemble le manuel des procĂ©dures. Pour cela, il doit ĂȘtre complet et cohĂ©rent. 4. Structure et prĂ©sentation du manuel des procĂ©dures La prĂ©sentation du manuel de procĂ©dures doit rĂ©pondre aux critĂšres de fond et de forme, mais aussi le support de diffusion doit ĂȘtre dĂ©fini. Forme et fond du manuel Dâune façon gĂ©nĂ©rale, la facilitĂ© dâaccĂšs Ă une information est une des conditions de succĂšs du systĂšme. Le contenu du manuel doit ĂȘtre fonction des objectifs principaux retenus. Il importe donc que la structure dâun manuel apparaisse clairement aux yeux des utilisateurs. Sa forme doit ĂȘtre adaptĂ©e Ă leurs habitudes ainsi quâaux possibilitĂ©s de lâentreprise. 5 HENRY Alain et DAVERAT Ignace; 2001 35 Pour des besoins de mise Ă jour et les insertions ultĂ©rieures, il convient selon SOW Ngary 2004, dâutiliser des classeurs Ă feuilles amovibles.6 Dans le manuel, lâensemble des opĂ©rations traitĂ©es dans une entreprise est dĂ©coupĂ© de la façon suivante â cycle qui correspond aux activitĂ©s de lâentreprise ; â procĂ©dures ou sous procĂ©dures dĂ©crivent lâensemble des opĂ©rations qui sont traitĂ©es dans un cycle. â OpĂ©rations elles sont numĂ©rotĂ©es de 1 Ă N selon leur nature pour chaque procĂ©dure. Selon HENRY Alain et DAVERAT Ignace 2001 55, le manuel comprend trois parties essentielles qui sont 7 â Le sommaire et lâintroduction gĂ©nĂ©rale quâon retrouve en tĂȘte de chaque volume. Lâintroduction rappelle les objectifs qui ont conduit Ă la mise en place de lâoutil et elle en explique la structure gĂ©nĂ©rale. Elle sert aussi Ă donner les indications pratiques pour la consultation et la recherche dâinformation Ă lâintĂ©rieur du manuel. â Le corps du manuel, câest la partie la plus volumineuse. Elle regroupe toutes les fiches de procĂ©dures classĂ©es. Dans chaque procĂ©dure, on trouve une description synthĂ©tique, les diagrammes de flux et une fiche descriptive des tĂąches. â Dans la troisiĂšme partie, on y trouve des documents annexes tels que des tables de donnĂ©es ou des illustrations complĂ©mentaires. On peut ajouter dans cette partie, un glossaire gĂ©nĂ©ral dĂ©finissant les termes techniques utilisĂ©s. Supports de prĂ©sentation Comme supports de reprĂ©sentation, nous avons La fiche de tĂąches pour HENRY Alain et DAVERAT Ignace, câest lâĂ©lĂ©ment central du manuel. Elle contient la description narrative, relativement complĂšte des circuits et des opĂ©rations Ă rĂ©aliser. Elles permettent de trouver au premier coup dâĆil les intervenants ainsi que les services ou directions concernĂ©s. Les fiches de tĂąches facilitent la comprĂ©hension de lâenchaĂźnement des travaux entre les diffĂ©rents intervenants tout en mettant en exergue ce quâils reçoivent et ce quâils transmettent. Tableau 1 Exemple de fiche de tĂąches Source ElaborĂ© Ă partir de DAVERAT Ignace et HENRY Alain Conclusion Au terme de ce chapitre nous retenons que le manuel de procĂ©dures est un outil indispensable pour toute entreprise car il permet dâasseoir une gestion saine et efficace sâil est appliquĂ© et rĂ©guliĂšrement mis Ă jour. 1 RENARD Jacques 2002, thĂ©orie et pratique de lâaudit interne 4Ăšme Ă©dition, Ă©dition Dunod. P 121 2 CHARPENTIER 2000, Organisation et gestion de lâentreprise, Edition Nathan, Paris, P357 3 SOW Ngary 2004, Audit interne et procĂ©dures, codex 4 THAI Nguyen Hong 1999 ; Mettre hors risques lâentreprise, Edition lâ Harmattan, paris P164 5 Henry Alain & DAVERAT Ignace 2001, RĂ©diger les procĂ©dures de lâentreprise guide pratiques, 3Ăšme Ă©dition, Ă©dition dâOrganisation, Paris, P 184 6 SOW Ngary 2004, Audit interne et procĂ©dures, codex 7 HENRY Alain & DAVERAT Ignace 2001, RĂ©diger les procĂ©dures de lâentreprise guide pratiques, 3Ăšme Ă©dition, Ă©dition dâorganisation, Paris, P55 Page suivante CHAPITRE 2 DEMARCHE DâELABORATION DâUN MANUELRetour au menu ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES DE LâAGENCE DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE DâIVOIRE ATCI CAS DE LA PROCEDURE DU CYCLE ACHAT-FOURNISSEUR
MackySall demande une Ă©tude sur lâenvironnement de contrĂŽle dans les ministĂšres Macky Sall demande une Ă©tude sur lâenvironnement Se connecter SĂ©nĂ©gal : NumĂ©ros utiles
Les modalitĂ©s d'organisation du diplĂŽme national du brevet DNB sont modifiĂ©es Ă titre exceptionnel pour la session 2020, dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19 et dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire. Afin d'apprĂ©cier les connaissances et compĂ©tences des Ă©lĂšves, les professeurs, les chefs d'Ă©tablissement et les jurys acadĂ©miques tiennent compte du contexte gĂ©nĂ©ral liĂ© Ă la pandĂ©mie ainsi que des circonstances locales pour les Ă©lĂšves et les Ă©tablissements. Une attention soutenue sera portĂ©e Ă la situation de tous les candidats, notamment aux candidats Ă besoins Ă©ducatifs particuliers. Le dĂ©cret n° 2020-640 du 27 mai 2020 et un arrĂȘtĂ© du mĂȘme jour, pris sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative Ă l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire nĂ©e de l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19, prĂ©cisent les modalitĂ©s de dĂ©livrance et d'organisation du DNB pour l'annĂ©e scolaire 2019-2020. La prĂ©sente note de service explicite les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de ces dispositions. I. L'organisation gĂ©nĂ©rale de l'examen 1. Pour tous les candidats Les Ă©preuves Ă©crites et orale organisĂ©es pour la dĂ©livrance du DNB sont supprimĂ©es pour la session de juin 2020. Ces Ă©preuves sont remplacĂ©es, sous rĂ©serve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrĂŽle continu obtenues par le candidat. Ces dispositions concernent l'ensemble des sĂ©ries. 2. Pour les candidats scolaires » inscrits dans les Ă©tablissements publics ou privĂ©s sous contrat Le diplĂŽme est dĂ©livrĂ© sur la base du livret scolaire unique LSU par l'Ă©valuation du niveau de maĂźtrise de chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture [1], contenue dans le livret scolaire pour 400 points, ainsi que par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres pour 300 points obtenues durant l'annĂ©e scolaire de troisiĂšme, avant la fermeture administrative des Ă©tablissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire, dans les disciplines de chaque sĂ©rie. Les candidats inscrits dans un Ă©tablissement français Ă l'Ă©tranger relevant du titre V du livre IV du Code de l'Ă©ducation, homologuĂ© ou ayant dĂ©posĂ© avant les mesures de confinement prises dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire une demande d'inscription sur la liste mentionnĂ©e Ă l'article R. 451-2 du Code de l'Ă©ducation, sont concernĂ©s par les dispositions ci-dessus. Pour les candidats du Centre national d'enseignement Ă distance Cned, les modalitĂ©s d'attribution du DNB sont celles du rĂ©gime commun, selon leur statut de candidats scolaires. Concernant les candidats des sections internationales de collĂšge et des Ă©tablissements franco-allemands, les deux Ă©preuves orales spĂ©cifiques aux options de ces diplĂŽmes sont supprimĂ©es et remplacĂ©es par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres obtenues dans la langue de la section ou l'allemand ainsi que dans la discipline non linguistique. 3. Pour les candidats scolarisĂ©s dans les Ă©tablissements privĂ©s non liĂ©s Ă l'Ătat par contrat Le DNB est dĂ©livrĂ© sur la base du dossier de contrĂŽle continu tenant lieu de livret scolaire pour l'annĂ©e scolaire 2019-2020 Ă©tabli dans les conditions fixĂ©es par l'arrĂȘtĂ© du 27 mai 2020 prĂ©citĂ© pour la session 2020. Il permet au jury de se prononcer sur l'acquisition du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture, conformĂ©ment Ă l'article D. 122-3 du Code de l'Ă©ducation, ainsi que sur la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres sur 400 points obtenues dans les disciplines concernĂ©es habituellement par les Ă©preuves terminales durant l'annĂ©e scolaire de troisiĂšme, avant la fermeture administrative des Ă©tablissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire. 4. La session de remplacement au dĂ©but de l'annĂ©e scolaire 2020-2021 Une session sera organisĂ©e afin que les candidats qui ne peuvent prĂ©tendre Ă la prise en compte de leurs notes de contrĂŽle continu au titre des Ă©preuves du DNB notamment les candidats non scolarisĂ©s en classe de troisiĂšme et inscrits en tant que candidats individuels prĂ©sentent les Ă©preuves ponctuelles proposĂ©es lors de cette session de remplacement français, mathĂ©matiques, histoire-gĂ©ographie et enseignement moral et civique, sciences et langue vivante choisie par le candidat lors de son inscription. II. Les modalitĂ©s de prise en compte du contrĂŽle continu 1. Les principes Pour la session 2020, le contrĂŽle continu se fonde - d'une part, sur l'acquisition du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture dĂ©finie dans le bilan de fin de cycle 4 ou dans le dossier de contrĂŽle continu tenant lieu de livret scolaire ; - d'autre part, sur la moyenne des moyennes des premier et deuxiĂšme trimestres obtenues dans les disciplines concernĂ©es, pour chaque sĂ©rie, renseignĂ©e par les professeurs sur le portail qui sera mis Ă disposition dans l'Ă©tablissement via l'application Cyclades. Les Ă©quipes veillent Ă assurer le traitement Ă©quitable des Ă©lĂšves au sein de chaque Ă©tablissement. Pour les candidats scolarisĂ©s, le LSU ou le dossier de contrĂŽle continu, dĂ©fini en annexe de l'arrĂȘtĂ© du 27 mai 2020 prĂ©citĂ©, est renseignĂ© par l'Ă©quipe pĂ©dagogique. Il rend compte des rĂ©sultats de l'Ă©lĂšve et valorise l'implication, l'engagement dans les apprentissages, l'assiduitĂ© et les progrĂšs du candidat dans le cadre de sa scolaritĂ©. L'engagement de l'Ă©lĂšve se mesure Ă sa participation effective dans les diffĂ©rents travaux et rĂ©flexions proposĂ©es en classe comme dans le travail personnel. 2. Prise en compte de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture L'obtention du DNB atteste de la maĂźtrise du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture. Pour tous les candidats, le jury se prononce en fonction de cet impĂ©ratif. a. Pour les candidats scolarisĂ©s dans les Ă©tablissements publics et privĂ©s sous contrat Le niveau de maĂźtrise de chaque composante entre dans l'attribution du diplĂŽme Ă hauteur de 400 points comme les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. L'Ă©quipe pĂ©dagogique Ă©value le niveau de maĂźtrise atteint pour chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture. Cette dĂ©termination du niveau de maĂźtrise peut s'appuyer sur les documents d'aide Ă l'Ă©valuation disponibles sur le site Ă©duscol Ă l'adresse ou, le cas Ă©chĂ©ant, sur le site acadĂ©mique. Le chef d'Ă©tablissement certifie ce niveau et en porte attestation sur le livret scolaire dans le bilan de fin de cycle 4. Ce bilan de fin de cycle 4 comprend Ă©galement une apprĂ©ciation correspondant Ă la synthĂšse des observations portĂ©es rĂ©guliĂšrement sur l'Ă©lĂšve par les professeurs et prĂ©cisant l'Ă©volution de ses rĂ©sultats au cours du cycle 4, son engagement dans les apprentissages et son assiduitĂ©. b. Pour les candidats scolarisĂ©s dans les Ă©tablissements privĂ©s non liĂ©s Ă l'Ătat par contrat Le responsable de l'Ă©tablissement certifie l'acquisition du socle commun par l'Ă©lĂšve et en porte attestation sur le dossier de contrĂŽle continu. Le dossier comprend Ă©galement une apprĂ©ciation correspondant Ă la synthĂšse des observations portĂ©es rĂ©guliĂšrement sur l'Ă©lĂšve par les professeurs et prĂ©cisant l'Ă©volution de ses rĂ©sultats, son engagement dans les apprentissages et son assiduitĂ©. 3. La prise en compte et la transposition des moyennes annuelles dans les disciplines concernĂ©es par les Ă©preuves a. Prise en compte des notes issues de la moyenne des moyennes obtenues dans les disciplines concernĂ©es pour chaque Ă©preuve Les moyennes retenues au titre de notes pour le DNB sont les moyennes annuelles. Elles sont calculĂ©es Ă partir des moyennes des premier et deuxiĂšme trimestres obtenues Ă partir des Ă©valuations ayant Ă©tĂ© effectuĂ©es jusqu'Ă la date de la fermeture administrative des Ă©tablissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire. Dans le cas oĂč le candidat ne dispose que d'une moyenne trimestrielle ou semestrielle pour l'annĂ©e scolaire, cette moyenne trimestrielle est retenue au titre de moyenne annuelle. Les notes obtenues pour le troisiĂšme trimestre au titre des travaux effectuĂ©s par les candidats pendant la fermeture des Ă©tablissements et, le cas Ă©chĂ©ant, aprĂšs leur rĂ©ouverture, ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces moyennes. Ainsi, si une Ă©valuation a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e au tout dĂ©but du troisiĂšme trimestre, et juste avant le confinement, le rĂ©sultat de cette Ă©valuation peut ĂȘtre pris en compte dans les avis portĂ©s sur le candidat. La moyenne annuelle sera traduite en points conformĂ©ment Ă la rĂ©partition habituelle des points attribuĂ©s Ă l'examen du DNB. Pour les candidats des Ă©tablissements publics et privĂ©s sous contrat, les disciplines attendues sont - français pour un total de 0 Ă 100 points ; - mathĂ©matiques pour un total de 0 Ă 100 points ; - histoire et gĂ©ographie et enseignement moral et civique pour un total de 0 Ă 50 points ; sciences pour un total de 0 Ă 50 points. Pour les candidats des classes de troisiĂšme des sections internationales de collĂšge et de troisiĂšme des Ă©tablissements franco-allemands, s'ajoutent aux disciplines attendues prĂ©citĂ©es - la langue de la section ou l'allemand pour les Ă©tablissements franco-allemands, de 0 Ă 50 points ; - la discipline non linguistique, de 0 Ă 50 points. Pour les candidats des Ă©tablissements privĂ©s non liĂ©s Ă l'Ătat par contrat, les disciplines attendues sont - français pour un total de 0 Ă 100 points ; - mathĂ©matiques pour un total de 0 Ă 100 points ; - histoire et gĂ©ographie et enseignement moral et civique pour un total de 0 Ă 50 points ; - sciences pour un total de 0 Ă 50 points ; - langue vivante Ă©trangĂšre choisie par le candidat Ă son inscription, pour un total de 0 Ă 100 points. Points d'attention - dĂ©termination de la note de sciences elle est fondĂ©e sur la moyenne rĂ©sultant des 3 diffĂ©rentes disciplines physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie ; - dispenses si une dispense de la totalitĂ© de l'Ă©preuve a Ă©tĂ© attribuĂ©e au candidat, cette dispense d'Ă©preuve s'applique Ă l'identique ; - langue rĂ©gionale si le candidat, dans le cadre d'un enseignement bilingue, suit un enseignement en langue rĂ©gionale, cet enseignement renseigne la discipline concernĂ©e. La mention langue rĂ©gionale » suivie de la dĂ©signation de la langue rĂ©gionale est effective lorsque le chef d'Ă©tablissement renseigne le niveau A2 de ladite langue dans le bilan de fin de cycle 4. b. Cas des classes sans notes La situation exceptionnelle nĂ©cessite, pour l'attribution du DNB, la prise en compte de moyennes dans les disciplines concernĂ©es habituellement par les Ă©preuves terminales. Les Ă©tablissements qui ont fait le choix pĂ©dagogique de ne pas dĂ©livrer de notes et qui positionnent les Ă©lĂšves sur une Ă©chelle Ă 4 niveaux dans les bilans pĂ©riodiques sont conduits Ă traduire ce positionnement en moyenne trimestrielle sous la forme d'une note chiffrĂ©e. Les 4 niveaux peuvent se rĂ©partir comme suit - niveau 1 ou niveau de maĂźtrise insuffisante note jusqu'Ă 5 ; - niveau 2 ou niveau de maĂźtrise fragile note jusqu'Ă 9 ; - niveau 3 ou niveau de maĂźtrise satisfaisante note jusqu'Ă 14 ; - niveau 4 ou niveau de trĂšs bonne maĂźtrise note jusqu'Ă 20. Les Ă©valuations par compĂ©tences font sens dans le suivi des acquis proposĂ© par les Ă©quipes pĂ©dagogiques au sein de l'Ă©tablissement. Leur traduction en moyenne trimestrielle rend possible le calcul de points nĂ©cessaires dans les diffĂ©rentes disciplines pour l'attribution des points du contrĂŽle continu et permet l'Ă©galitĂ© de traitement des Ă©lĂšves. 4. Les procĂ©dures de renseignement et de remontĂ©e des informations du contrĂŽle continu a. Organiser les conseils de classe Le conseil de classe de troisiĂšme trimestre fait le bilan des acquis des Ă©lĂšves Ă la suite des Ă©valuations qui ont eu lieu jusqu'Ă la date de la fermeture administrative des Ă©tablissements. Le bilan de fin de cycle 4 et le bilan pĂ©riodique de troisiĂšme trimestre sont Ă©tablis. Pour rappel, les propositions qu'Ă©met le conseil de classe, mĂȘme tenu Ă distance, sont valides du point de vue rĂ©glementaire. Cette annĂ©e, l'apprĂ©ciation qui accompagne le bilan de fin de cycle 4 fait l'objet d'une attention particuliĂšre. Le bilan doit permettre d'Ă©clairer le jury sur les capacitĂ©s, les connaissances et les niveaux de compĂ©tences atteints par le candidat, ainsi que sur son engagement dans les apprentissages et son assiduitĂ© pendant toute l'annĂ©e scolaire. b. Renseigner le LSU Pour les candidats des Ă©tablissements publics et privĂ©s sous contrat, Ă la suite du conseil de classe, le chef d'Ă©tablissement transcrit les positionnements obtenus dans le bilan de fin de cycle 4 du LSU du CP Ă la 3e, soit par saisie directe, soit par une exportation dans le LSU des bilans de fin de cycle enregistrĂ©s dans une autre application en usage dans l'Ă©tablissement. Aucun positionnement intermĂ©diaire par exemple, entre 2 et 3, entre 3 et 4, etc. n'est possible puisque ce choix, pour chaque domaine ou chaque composante du socle commun, s'opĂšre en cochant une seule case correspondant au niveau Ă©valuĂ©. Le positionnement sur un niveau de maĂźtrise, mentionnĂ© dans le bilan de fin de cycle 4, est alors automatiquement traduit en points lors de l'import dans l'application Cyclades des informations reçues du LSU. Pour les candidats du Cned, les donnĂ©es relatives Ă la maĂźtrise des composantes du socle commun en fin de cycle 4 seront communiquĂ©es par le Cned aux services des examens des acadĂ©mies qui se chargeront d'une saisie directe dans l'application Cyclades. Dans les rares cas oĂč un transfert serait impossible, une saisie directe des niveaux de maĂźtrise reste possible sur l'outil Cyclades. Le cas Ă©chĂ©ant, le chef d'Ă©tablissement renseigne, sur le bilan de fin de cycle 4, le niveau A2 obtenu dans la langue vivante Ă©trangĂšre ou la langue vivante rĂ©gionale. Cette action donne lieu Ă la mention langue rĂ©gionale » suivie de la dĂ©signation de la langue sur le diplĂŽme du DNB. Enfin, l'enseignement facultatif suivi permet l'attribution de 10 ou 20 points supplĂ©mentaires qui s'ajoutent aux points obtenus dans le cadre du socle. Le bilan de fin de cycle 4 est accessible aux familles via le tĂ©lĂ©service LSU Ă partir du 1er juillet 2020. c. Renseigner le dossier de contrĂŽle continu pour les candidats relevant d'Ă©tablissement privĂ©s non liĂ©s Ă l'Ătat par contrat Pour les candidats des Ă©tablissements privĂ©s non liĂ©s Ă l'Ătat par contrat afin d'attester de leur maitrise du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture, il est nĂ©cessaire de recueillir un complĂ©ment d'informations dans le dossier de contrĂŽle continu. Le responsable de l'Ă©tablissement renseigne et certifie les informations de ce dossier. Le dossier de contrĂŽle continu tenant lieu de livret scolaire permettra au jury de se prononcer quant Ă la dĂ©livrance du diplĂŽme pour ces candidats. Il est Ă©tabli conformĂ©ment Ă l'annexe de l'arrĂȘtĂ© du 27 mai 2020 prĂ©citĂ©. - La rubrique A permet au jury de se prononcer sur la maĂźtrise du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture, conformĂ©ment Ă l'article D. 122-3 du Code de l'Ă©ducation. - La rubrique B rend compte des moyennes obtenues sur les diffĂ©rents trimestres ainsi que de l'avis des professeurs sur les disciplines. Une attention particuliĂšre est portĂ©e Ă la qualitĂ© de chaque apprĂ©ciation et Ă la richesse des informations donnĂ©es au jury pour l'Ă©clairer sur les capacitĂ©s, les connaissances et les niveaux de compĂ©tences atteints du candidat. Ces apprĂ©ciations permettent au professeur d'expliquer, le cas Ă©chĂ©ant, une modalitĂ© particuliĂšre d'Ă©valuation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, si elle est considĂ©rĂ©e comme peu reprĂ©sentative des qualitĂ©s du candidat, ou encore une contreperformance ponctuelle de l'Ă©lĂšve. - La rubrique C permet Ă l'Ă©tablissement, pour chaque enseignement obligatoire et facultatif prĂ©sentĂ© par le candidat Ă l'examen du DNB, d'indiquer la progression pĂ©dagogique suivie pendant l'annĂ©e 2019-2020 et les Ă©lĂ©ments d'Ă©valuation qui ont Ă©tĂ© utilisĂ©s. Ces Ă©lĂ©ments sont nĂ©cessaires pour apprĂ©cier la programmation et la progression mises en place dans la classe, au regard des programmes nationaux. Cette rubrique indique les rĂ©sultats au DNB des candidats de l'Ă©tablissement sur les trois derniĂšres annĂ©es. Une apprĂ©ciation gĂ©nĂ©rale rend compte de l'avis du responsable de l'Ă©tablissement sur l'Ă©lĂšve, notamment concernant son engagement, sa participation et son assiduitĂ©. Les trois bulletins scolaires de l'annĂ©e de troisiĂšme 2019-2020 des Ă©lĂšves sont Ă ajouter au dossier. d. Renseigner les notes Ă la place des habituelles Ă©preuves terminales via l'application Cyclades Pour tous les candidats, les Ă©tablissements saisiront les moyennes des moyennes trimestrielles concernĂ©es sur le portail dĂ©diĂ© via l'application Cyclades. Pour la note de français lors de la saisie de la moyenne, le professeur renseignera le mĂȘme rĂ©sultat en respectant la proportionnalitĂ© sur les trois notes demandĂ©es sans tenir compte du contenu de la rĂ©partition questions, orthographe, rĂ©daction. Exemple si un candidat obtient la moyenne annuelle de 12/20, les Ă©quipes renseignent 24/40, 6/10 et 30/50 pour un total de 60/100. 5. La transmission et la vĂ©rification des dossiers de contrĂŽle continu des Ă©tablissements privĂ©s non liĂ©s Ă l'Ătat par un contrat En dehors des Ă©tablissements publics et des Ă©tablissements privĂ©s sous contrat disposant des livrets scolaires conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation, les Ă©tablissements ou organismes qui constituent un dossier de contrĂŽle continu l'Ă©tablissent Ă partir du modĂšle publiĂ© en annexe Ă l'arrĂȘtĂ© du 27 mai 2020 prĂ©citĂ©. Le responsable de l'Ă©tablissement transmet ce dossier de contrĂŽle continu, complĂ©tĂ©, conformĂ©ment aux modalitĂ©s et au calendrier prĂ©cisĂ©s par la division des examens et concours DEC du rectorat, ou pour les acadĂ©mies de CrĂ©teil, Paris et Versailles, par le service interacadĂ©mique des examens et concours Siec. Les services acadĂ©miques ou interacadĂ©mique vĂ©rifient la recevabilitĂ© administrative du dossier du candidat pour les Ă©tablissements concernĂ©s. Est jugĂ© recevable un dossier remplissant les conditions suivantes - l'Ă©tablissement d'inscription du candidat qui a rempli le dossier de contrĂŽle continu est un Ă©tablissement mentionnĂ© Ă l'article 2 du dĂ©cret n°2020-640 du 27 mai 2020 prĂ©citĂ© ; - le dossier comporte l'ensemble des informations attendues par l'arrĂȘtĂ© prĂ©citĂ© ; - le dossier est anonyme ; il mentionne seulement le nom de l'Ă©tablissement et le numĂ©ro du candidat ; - le dossier porte le visa et la dĂ©claration sur l'honneur du responsable de l'Ă©tablissement ; - le dossier est transmis dans les dĂ©lais fixĂ©s par la circulaire acadĂ©mique. Lorsque le dossier est recevable, les services acadĂ©miques le transmettent au jury de l'examen en vue des dĂ©libĂ©rations. Lorsque le dossier n'est pas recevable, le candidat en est averti par un courrier nominatif, qui lui est adressĂ© par les services acadĂ©miques Ă son domicile. Ce courrier l'informe de sa convocation Ă la session d'examen de remplacement » organisĂ©e au dĂ©but de l'annĂ©e scolaire 2020-2021. Une copie de ce courrier est transmise au responsable de l'Ă©tablissement ou de l'organisme oĂč le candidat est inscrit. Ce courrier prĂ©cise les voies et dĂ©lais de recours. 6. Les dĂ©libĂ©rations du jury du DNB La dĂ©livrance du DNB relĂšve de la dĂ©libĂ©ration du jury qui, selon les termes de l'article 17 de l'arrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2015 prĂ©citĂ©, est souverain en la matiĂšre. Pour les candidats des Ă©tablissements publics et privĂ©s sous contrat, le jury se fonde, dans sa dĂ©libĂ©ration - sur le bilan de fin de cycle 4 accessible au besoin via le portail LSU dĂ©diĂ© ; - sur les rĂ©sultats obtenus par le candidat dans les disciplines concernĂ©es. Le procĂšs-verbal de dĂ©libĂ©ration rĂ©capitule l'ensemble de ces rĂ©sultats. Pour les candidats des Ă©tablissements non liĂ©s Ă l'Ătat par contrat dont le dossier de contrĂŽle continu est recevable, le jury se fonde dans sa dĂ©libĂ©ration - sur le dossier de contrĂŽle continu ; - sur les rĂ©sultats obtenus par le candidat dans les disciplines concernĂ©es et prĂ©sentes sur le procĂšs-verbal de dĂ©libĂ©ration. Au vu de ces donnĂ©es, le jury peut dĂ©cider de revaloriser la moyenne annuelle du candidat dans un ou plusieurs enseignements, notamment dans le cas de discordances manifestes pour l'ensemble des candidats d'un mĂȘme Ă©tablissement au regard des sessions prĂ©cĂ©dentes pour lesquelles il dispose des informations administratives notamment les notes moyennes, les taux de rĂ©ussite et de mentions attribuĂ©es pour les trois derniĂšres sessions du DNB sur l'Ă©tablissement d'origine du candidat. Le jury peut Ă©galement, pour l'Ă©tablissement des points dĂ©finitifs, valoriser l'engagement du candidat dans ses apprentissages, les progrĂšs et l'assiduitĂ© du candidat. Chaque recteur d'acadĂ©mie Ă©tablit la liste des membres du jury conformĂ©ment Ă l'article 22 de l'arrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2015 prĂ©citĂ© et dĂ©termine la compĂ©tence territoriale de celui-ci. Il dĂ©signe le prĂ©sident du jury. L'ensemble des travaux du jury en formation plĂ©niĂšre comme en sous-jury peut se dĂ©rouler Ă distance Ă l'initiative du prĂ©sident. Quelle que soit la modalitĂ© d'organisation, le protocole sanitaire en vigueur devra ĂȘtre respectĂ© pendant ces travaux. [1] ConformĂ©ment Ă l'article D. 122-3, les huit composantes se dĂ©clinent comme suit Domaine 1 Les langages pour penser et communiquer - comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française Ă l'oral et Ă l'Ă©crit ; - comprendre, s'exprimer en utilisant une langue Ă©trangĂšre et, le cas Ă©chĂ©ant, une langue rĂ©gionale ; - comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathĂ©matiques, scientifiques et informatiques ; - comprendre, s'exprimer en utilisant les langages des arts et du corps. Domaine 2 Les mĂ©thodes et outils pour apprendre. Domaine 3 La formation de la personne et du citoyen. Domaine 4 Les systĂšmes naturels et les systĂšmes techniques. Domaine 5 Les reprĂ©sentations du monde et l'activitĂ© humaine. Pour le ministre de l'Ăducation nationale et de la Jeunesse, et par dĂ©lĂ©gation,Le directeur gĂ©nĂ©ral de l'enseignement scolaire,Ădouard Geffray
Missiond'évaluation et de contrÎle des lois de financement de la sécurité sociale, A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2Úme sous-sol) : - examen, à huis clos, et vote du
Surface effective importante Surface effective importante, dĂ©bit Ă©levĂ© avec perte de charge minimale Grille dĂ©montable permettant son nettoyage et celui de la gaine Utilisation en extraction uniquement Surface effective importante, dĂ©bit Ă©levĂ© avec perte de charge minimale Grille dĂ©montable permettant son nettoyage et celui de la gaine Clips de fixation pour les modĂšles avec cadre uniquement ModĂšles ModĂšle avec rĂ©sille standard AGC maille 13 x 13 mm ModĂšle avec rĂ©sille inclinĂ©e Ă 45° GCI maille 13 x 13 mm ModĂšle sans cadre pĂ©riphĂ©rique AGC/S maille 13 x 13 mm Accessoires PlĂ©num en acier galvanisĂ© Halton BDR ou Halton PRL. Insonorisation en option laine minĂ©rale Damper Ă lames opposĂ©es en aluminium OD Cadre Ă sceller en acier IF pour montage sans boĂźte de raccordement Fixation par vis cachĂ©es CC et vis apparentes SF possible pour modĂšles avec cadre et maille droite. LxH* L1 L2 H1 H2 200Ă100 226 176 126 76 300Ă150 326 276 176 126 400Ă200 426 376 226 176 300Ă300 326 276 326 276 500Ă300 526 476 326 276 600Ă300 626 576 326 276 600Ă400 626 576 426 376 800Ă400 826 776 426 376 570Ă270 596 546 296 246 570Ă570 596 546 596 546 1170Ă570 1196 1146 596 546 * RĂ©servation Ă prĂ©voir pour lâinstallation des grilles avec cadre Ă sceller ou boĂźte de raccordement. Sans cadre Ă sceller, prĂ©voir une rĂ©servation de L-5 x H-5. Profondeur Halton AGC + damper OD = 32 mm + 51 mm. La surface de passage des grilles AGC est de 92 %. ModĂšle Halton AGC/S Les dimensions nominales des grilles Halton AGC/S sont de 595 x 595 mm et 1195 x 1195 mm. Dimensions spĂ©ciales Il est possible de commander des dimensions diffĂ©rentes des dimensions standard. Les dimensions maximales LxH sont de 1200 x 670 mm. PiĂšce MatĂ©riau Finition Remarque Cadre Aluminium Peinture Ă©poxy-polyester blanc RAL 9003 30 % brillance Couleurs spĂ©cifiques sur demande RĂ©sille Aluminium Peinture Ă©poxy-polyester blanc RAL 9003 30 % brillance Couleurs spĂ©cifiques sur demande Cadre Ă sceller Acier galvanisĂ© â â BoĂźte de raccordement / piquage Acier galvanisĂ© â â Pour que les coupes dâangle soient pratiquement invisibles, les deux morceaux du cadre sont assemblĂ©s par soudure. src=â ModĂšle Code Description Grille sans cadre AGC/S Installation sur les profilĂ©s du faux-plafond Accessoire Code Description PlĂ©num dâĂ©quilibrage PRL Pour rĂ©glage & Ă©quilibrage du dĂ©bit et attĂ©nuation des bruits de gaine BoĂźte de raccordement BDR BoĂźte de raccordement sur gaine avec ou sans matĂ©riau insonorisant Module de mesure et de rĂ©glage du dĂ©bit MSM/MEM Registre tĂŽle perforĂ©e Insonorisation IN Laine minĂ©rale pour le plĂ©num Halton BDR Fibre polyester pour le plĂ©num Halton PRL Cadre Ă sceller IF Pour installation sans caisson Fixation par vis cachĂ©es taquets CC Option Fixation par vis cachĂ©es Fixation par vis apparentes SF Option Fixation par vis Choix de grilles Les modĂšles Halton AGC et Halton AGC/S peuvent ĂȘtre Ă©quipĂ©s avec les rĂ©silles suivantes. RĂ©sille Code Description RĂ©sille standard ME=A RĂ©sille en aluminium 13 x 13 x 13 mm RĂ©sille spĂ©ciale B ME=B RĂ©sille en aluminium 15 x 15 x 13 mm RĂ©sille spĂ©ciale C ME=C RĂ©sille en aluminium 13 x 13 x 13 mm avec dĂ©flexion de 45° pour rĂ©duire la visibilitĂ© Ă travers la grille Lâair est extrait du local Ă travers la rĂ©sille de la grille. Installation murale ou plafonniĂšre. La grille est raccordĂ©e soit directement Ă la gaine au moyen dâun cadre Ă sceller IF, soit par lâintermĂ©diaire dâune boĂźte de raccordement Halton BDR ou dâun plĂ©num dâĂ©quilibrage Halton PRL. Les plĂ©nums Halton PRL ne sont pas compatibles avec toutes les tailles de grilles Halton AGC. Cadre Ă sceller IF BoĂźte BDR PlĂ©num dâĂ©quilibrage PRL Fixations par clips standard La fixation de la grille par clips est standard. Les fixations Ă clips sont utilisĂ©es pour les plĂ©nums Halton PRL et Halton BDR ainsi que pour les cadres Ă sceller IF. Fixations par vis cachĂ©es option src=â Les fixations par vis cachĂ©es de la grille sont compatibles aussi bien avec le cadre Ă sceller IF quâavec la boĂźte Halton BDR. Dans ce cas, des fenĂȘtres sont percĂ©es en usine dans la boĂźte de raccordement Halton BDR pour le passage des taquets de fixation. Les fixations Ă vis cachĂ©es de la grille ne sont pas compatibles avec le plĂ©num Halton PRL. Pour lâinstallation au plafond, lâutilisation de fixations par vis cachĂ©es est recommandĂ©e. Avec un cadre Ă sceller, la rĂ©servation Ă prĂ©voir a pour dimensions L x H et en lâabsence de ce dernier, les dimensions se rĂ©duisent Ă L-5 x H-5. Fixation par vis apparentes src=â Pour lâinstallation au plafond, nous recommandons Ă©galement lâutilisation de fixations Ă vis apparentes. Les vis auto-taraudeuses de 4,2 x 25 mm vis Ă tĂȘte fraisĂ©e sont fournies. Afin de permettre le rĂ©glage et la mesure du dĂ©bit, il est recommandĂ© de raccorder la grille Ă une boĂźte de raccordement Halton BDR Ă©quipĂ©e dâun module MSM. Pour ajuster le dĂ©bit Ă la valeur souhaitĂ©e, il suffit de tourner lâaxe de commande souple afin de dĂ©placer la tĂŽle perforĂ©e. AprĂšs lecture du diffĂ©rentiel Pm [Pa], le dĂ©bit dâair soufflĂ© se calcule facilement grĂące Ă la relation suivante avec Pm pression mesurĂ©e Pa k facteur donnĂ© variant avec lâinstallation et le diamĂštre du piquage qv dĂ©bit dâair l/s Le coefficient k dĂ©pend du type de grille mais aussi des caractĂ©ristiques du rĂ©seau de gaine avant le raccordement . AprĂšs rĂ©glage, il est conseillĂ© de verrouiller le registre MSM dans sa position dĂ©finitive en serrant la molette comme indiquĂ© sur le schĂ©ma ci-dessous src=â Facteur k pour des installations avec diffĂ©rentes distance de sĂ©curitĂ© D= diamĂštre de raccordement Halton BDR D >6xD min 3xD 100 6 7 125 10 12 160 19 22 200 28 32 250 49 51 315 77 83 Registre de rĂ©glage du dĂ©bit OD Pour rĂ©gler le dĂ©bit, faire tourner les ailettes du registre derriĂšre la grille Ă lâaide dâun tournevis. Les mesures sont effectuĂ©es avec la grille en place. Extraire la grille en la tirant sans forcer par le cadre. Au besoin, sâaider dâun tournevis. Nettoyer les piĂšces Ă lâaide dâun chiffon humide. Remettre la grille en place en poussant jusquâĂ lâencliquetage des ressorts ou bien revisser et serrer les taquets si cette fixation est utilisĂ©e. Option Montage avec un plĂ©num dâĂ©quilibrage Halton BDR + MSM ou Halton PRL + MEM DĂ©gager le module de rĂ©glage en tirant sur lâaxe sans forcer ne pas tirer sur la tige de commande ni sur les tubes de mesure. Nettoyer les diffĂ©rentes piĂšces avec un tissu humidifiĂ©, ne pas les plonger dans lâeau. Remonter le module de rĂ©glage en poussant sur lâaxe jusquâĂ ce que le module arrive en butĂ©e. Remettre la grille en place en poussant jusquâĂ lâencliquetage. Grille dâextraction Ă rĂ©sille Halton AGC en aluminium avec surface effective trĂšs importante. Perte de charge minimale permettant dâextraire des dĂ©bits trĂšs importants. RĂ©sille en aluminium, cadre extĂ©rieur plat de 25 mm de large. Cadre extĂ©rieur soudĂ© en partie arriĂšre avec coupes dâangles invisibles. Montage sur contre-cadre ou sur plĂ©num de raccordement. Fixation par clips. PlĂ©num de raccordement Halton BDR ou Halton PRL avec ou sans insonorisation, raccordement en partie arriĂšre ou latĂ©ral. RĂ©glage de dĂ©bit montĂ© en partie arriĂšre de la grille. Finition standard en aluminium anodisĂ© teinte naturelle ou peinture Ă©poxy-polyester de couleur standard blanche RAL 9003 30% brillance. AGC/S-L-H; FS-ME-FI-CO-ZT S = ModĂšle N Standard S Sans cadre AGC/S L = Longueur 200, +1, .., 1200 H = Hauteur 100, +1, .., 670 Options FS = Fixation CL Clips SF Fixation par vis CC Fixation par vis cachĂ©es NA Non affectĂ© ME = RĂ©sille A RĂ©sille standard 13x13x13 mm B RĂ©sille spĂ©ciale 15x15x13 mm C RĂ©sille spĂ©ciale Ă 45° 13x13x13 mm FI = Finition AN AnodisĂ© PN Peinte CO = Couleur SW Blanc RAL 9003 X Couleur spĂ©ciale N Pas de peinture ZT = Produit spĂ©cial N Non Y Oui ETO Exemple de code AGC/N-200-100, FS=CL,ME=A,FI=AN,CO=N, ZT=N Accessoires BDR PlĂ©num dâĂ©quilibrage PRL PlĂ©num dâĂ©quilibrage IF Cadre Ă sceller OD Damper Ă ailettes opposĂ©es Halton AGC â Exhaust grille Data en Halton AGC â PoistosĂ€leikkö Data fi Halton AGC â Grille dâextraction Data fr Halton AGC â FrĂ„nluftsgaller Data se Halton AGC â Abluftgitter Data de Halton AGC â Exhaust grille Data cn Halton AGC - fr Datasheet fr_FR KB First name*Last name*Company*Phone*Email*StateCityHiddenCountry - OLD*Country*SubjectMessageAttach a fileCAPTCHA
ContrÎledu bruit du transformateur dans la salle de distribution électrique au sous-sol Feb 14, 2021. Plan de traitement: tout d'abord, bloquez les vibrations du transformateur, notamment en remplaçant le jeu de barres de sortie basse tension du transformateur, en serrant les fixations du transformateur, en séparant la coque du transformateur et le corps du transformateur et en
Navigation rapide PrĂ©sentation de lâETSI, p1 Norme ETSI EN 300 019-1-3 encadrant les conditions environnementales recommandĂ©es et admissibles au sein dâun Datacentre, p1 Ressources documentaires, p1 La norme europĂ©enne ETSI EN 300 019-1-3, qui dĂ©finit les conditions environnementales tempĂ©rature, humiditĂ© dans lesquelles les Ă©quipements informatiques et tĂ©lĂ©coms doivent pouvoir fonctionner, est encore en cours de dĂ©finition. Le Code de Conduite europĂ©en sur les Datacentres se base pour lâinstant sur les recommandations de lâASHRAE. Les participants au code de conduite sont nĂ©anmoins encouragĂ©s Ă sâappuyer dĂšs maintenant sur le draft de la norme ETSI EN 300 019 qui deviendra obligatoire pour participer au Code de Conduite sur les Datacentres Ă partir de 2012. PrĂ©sentation de lâETSI LâEuropean Telecommunications Standards Institute [1] ETSI [2] est lâorganisme de normalisation europĂ©en du domaine des tĂ©lĂ©communications. LâETSI est une organisation Ă but non lucratif dont le rĂŽle est de produire des normes de tĂ©lĂ©communications pour le prĂ©sent et le futur. BasĂ© Ă Sophia Antipolis en France, lâETSI est officiellement responsable de la normalisation des Technologies de lâInformation et de la Communication TIC pour lâEurope en coopĂ©ration avec le ComitĂ© EuropĂ©en de Normalisation CEN [3] et le ComitĂ© EuropĂ©en de Normalisation en Electronique et en Ă©LECtrotechnique CENELEC [4] qui sont les instances europĂ©ennes reprĂ©sentant lâISO Organisation internationale de normalisation [5] et la Commission Electrotechnique Internationale CEI [6] Norme ETSI EN 300 019-1-3 encadrant les conditions environnementales recommandĂ©es et admissibles au sein dâun Datacentre Classes environnementales Le documents ETSI EN 300 019-1-3 dĂ©finit 6 classes dâenvironnement dans lesquels des Ă©quipements Ă©lectroniques peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă fonctionner. Classe Sites Ă tempĂ©rature contrĂŽlĂ©e Datacentres, salles informatiques, bureaux Classe Sites Ă tempĂ©rature partiellement contrĂŽlĂ©e entrepĂŽts Classe Sites Ă tempĂ©rature non contrĂŽlĂ©e bĂątiments non frĂ©quentĂ©s Classe Sites sujet Ă lâeffet de serre cabine tĂ©lĂ©phonique Classe Sites abritĂ©s cabine tĂ©lĂ©phonique ouverte Classe Site de type salle de contrĂŽle Salle de contrĂŽle dâun Datacentre dans laquelle sont stockĂ© les supports de stockage, Ă©quipements de test, imprimantes.. Dans le cas des Datacentres, câest donc les paramĂštres environnementaux de la Classe qui sâappliquent. ParamĂštres environnementaux de la classe Le tableau ci-dessous ne rassemble quâune partie des paramĂštres environnementaux pour chacune des classes. Pour voir lâintĂ©gralitĂ© des critĂšres, consultez le document ETSI EN 300 019-1-3 Extrait des paramĂštres environnementaux par classe source Document ETSI EN 300 019-1-3 Traduction Climatogramme ETSI EN 300 019 Classe Source Document ETSI EN 300 019-1-3 Traduction Ressources documentaires TĂ©lĂ©charger le document ETSI EN 300 2020-1-3 Final Draft Juillet 2009 Anglais format PDF. Consulter sur la page du document ETSI EN 300 019-1-3 pour suivre les mises Ă jour. Consulter la page "Environmental Aspects" sur Consulter nos ressources documentaires sur les Datacentres. ETSI EN 300 019-1-3 Navigation
SERREĂ JARDIN 10'X10' Distribution DWP SPĂCIAL 376.00$ prix reg 475.00$ + tx Serre Ă jardin dim 10 pieds x 10 pieds. Temps limitĂ© faite vite selon quantitĂ©. Item en commande prĂ©voir 7 Ă 14 jours +/- pour prĂ©paration de la commande. (Items arrive en avril 2021.)
Pourquoi existe-t-il une rĂ©glementation de la climatisation ?Il est malheureusement Ă©tabli depuis longtemps que la climatisation est une catastrophe environnementale production de gaz Ă effet de serre, recours Ă de lâĂ©nergie nuclĂ©aire pour la fabrication dâĂ©lectricitĂ©, fluide frigorigĂšne extrĂȘmement polluantâŠFace Ă cette rĂ©alitĂ©, les successives rĂ©glementations thermiques ont Ă©tabli des normes afin de garantir des appareils aussi performants et aussi peu Ă©nergivores que point sur la rĂ©glementation thermique et la que la rĂ©glementation thermique ?La RĂ©glementation Thermique dĂ©coule du Grenelle de lâ rĂ©glementation nationale vise la construction de bĂątiments rĂ©sidentiels et tertiaires. Elle a pour but de limiter les consommations Ă©nergĂ©tiques du bĂątiment et de ses on est passĂ© par la RĂ©glementation thermique 2000, puis RT 2005 et RT 2012 celle qui est appliquĂ©e actuellement. Mais la prochaine rĂ©glementation est la RT 2020, qui servira dĂ©sormais de lâheure actuelle, la RT 2012 affiche un objectif Ă©nergĂ©tique infĂ©rieur Ă 50 Kilowatts/heure dâĂ©nergie primaire par mĂštre carrĂ© et par an. Soit une Ă©conomie estimĂ©e de 700 ⏠moyenne pour chaque RT 2020 vise quant Ă elle des bĂątiments autosuffisants, qui produiront plus dâĂ©nergie quâils nâen rĂ©glementation thermique en rĂ©novation nâest pas obligatoire. En revanche, câest le cas de la rĂ©glementation thermique en extension de maison construite aux normes RT parle aussi de RĂ©glementation Environnementale RE 2020.En raison de la pandĂ©mie de COVID, lâentrĂ©e en vigueur de la rĂ©glementation thermique 2020 devrait ĂȘtre repoussĂ©e Ă sont les principales diffĂ©rences entre la RT 2012 et la 2020 ?ATTENTION La rĂ©glementation environnementale RT 2020 est officiellement entrĂ©e en vigueur le 1er janvier 2022. Elle impose aux promoteurs de constructions neuves des limites de consommation trĂšs la RT 2020, toute nouvelle construction devra produire davantage dâĂ©nergie quâil nâen consomme. GrĂące par exemple Ă des panneaux la version 2020, on parle de maisons passives dĂ©penses dâĂ©nergie minimales et recyclage de lâĂ©nergie produite, par opposition aux simples BĂątiments Basse Consommation BBC de la RT consommation de chauffage devra ĂȘtre infĂ©rieure Ă 12 kW hep/mÂČ et la consommation totale dâĂ©nergie infĂ©rieure Ă 100 kW hep/ cette consommation, la RT 2012 incluait la climatisation, le chauffage, la production dâeau chaude sanitaire, lâĂ©clairage et les auxiliaires ventilateurs, pompes, etc.. La RT 2020 ajoute lâutilisation des appareils mĂ©nagers et Ă©lectroniques ainsi que lâempreinte carbone de la construction dans le calcul de la consommation dâ matĂ©riaux de construction et dâisolation utilisĂ©s et les Ă©quipements des bĂątiments auront donc de fait des performances beaucoup plus visera Ă©galement des apports naturels en luminositĂ© et le recyclage de la lumiĂšre et de la chaleur principe dâĂ©nergies renouvelables solaire ou gĂ©othermique par exemple devra donc ĂȘtre associĂ© Ă la maison dĂšs le projet de construction panneaux photovoltaĂŻquesĂ©oliennepompe Ă chaleurgĂ©othermiechauffage thermodynamiquechauffe-eau solairepuits canadienrĂ©cupĂ©ration dâeau de pluieclimatiseurs alternatifs puits canadiens, bio climatiseurs⊠possible de climatiser une maison RT 2012 ?Face aux mesures drastiques imposĂ©es en construction par la RT 2012 et la RE 2020, il peut sembler difficile, voire contre-productif, de chercher Ă climatiser une maison RT cependant que cela est possible, Ă condition de faire une Ă©tude thermique prĂ©alable et de ne pas dĂ©passer les plafonds de consommation rĂ©glementaires 50 kWh par mĂštre carrĂ© et par an 50 kW hep Ă lâheure actuelle. Par exemple en utilisant un climatiseur gĂ©othermique ou thermique sera rĂ©alisĂ©e par un bureau dâĂ©tudes spĂ©cialisĂ© qui va dĂ©terminer les besoins en Ă©nergie, lâisolation et de lâĂ©tanchĂ©itĂ© Ă lâair de votre projet de construction de si la RT 2012 nâinterdit pas lâusage de la climatisation, sachez quâil faudra compenser votre choix de climatiser votre bĂątiment en diminuant de maniĂšre importante le recours Ă dâautres Ă©quipements consommateurs dâĂ©nergie chauffage, eau chaudeâŠIl vous faudra Ă©galement compenser avec une isolation et des matĂ©riaux trĂšs isolants et performants de maniĂšre Ă vous rapprocher le plus possible de lâinertie thermique maison passive. Donc bien entendu, votre maison sera plus chĂšre Ă la lâaurez compris, plutĂŽt que le recours Ă la climatisation, la RT encourage une climatisation naturelle grĂące Ă la conception bioclimatique et la tempĂ©rature intĂ©rieure conventionnelle TIC.Pour ce faire quelques solutions existent dĂ©jĂ isolants ultra performants et naturelsbrise-soleil au-dessus des ouverturesplantation dâarbres Ă feuilles caduquesĂ©clairage naturel et puits de lumiĂšredĂ©stockage diurne des frigories accumulĂ©es la nuitventilation et pompes Ă chaleur rĂ©versiblesâŠDemandez de l'aide Ă un professionnel pour la pose de votre climatiseurQu'est-ce qu'une Maison BCC Maison Basse Consommation ? Une maison BBC BĂątiment Basse Consommation est une maison Ă trĂšs faible consommation dâĂ©nergie et ne rejetant quâun faible taux de dioxyde de carbone. Sa conception s'appuie sur la valorisation des apports du soleil chaleur, lumiĂšre, l'mplantation par rapport au soleil piĂšces Ă vivre au Sud, des plantations vĂ©gĂ©tales pour conserver la fraĂźcheur, le regroupement des piĂšces de nuit, une isolation renforcĂ©e murs et toiture, une bonne ventilation pour complĂ©ter l'Ă©tanchĂ©itĂ© thermique, l'utilisationdâĂ©comatĂ©riaux et des dĂ©chets de chantier de construction restreints au maximum...Si vous faites construire une maison norme BBC, vous bĂ©nĂ©ficierez dâune exonĂ©ration sur votre taxe fonciĂšre de 50 Ă 100 % suivant lâachĂšvement de la maison et pendant une durĂ©e minimum de 5 plus, vous rĂ©duirez vos besoins en chauffage et en climatisation jusquâĂ 60 %Pose de climatisation les professionnels autorisĂ©sLâinstallation dâune climatisation monosplit ou multisplit doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par un professionnel agréé. Seule la pose dâune climatisation monobloc ou climatiseur mobile ne relĂšve dâaucune rĂ©glementation particuliĂšre et peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par vos soins. Lâartisan qui pose votre climatisation devra ĂȘtre titulaire dâune attestation prouvant quâil est autorisĂ© Ă installer une attestation prouve que le professionnel est habilitĂ© Ă manipuler le gaz frigorigĂšne qui est nocif pour la santĂ© et pour lâ d'aptitude fluide frigorigĂšne sâobtient aprĂšs une Ă©valuation thĂ©orique et pratique auprĂšs dâun organisme certifiĂ©. Cette attestation est obligatoire et elle doit ĂȘtre renouvelĂ©e tous les 5 ans. La pose dâune climatisation sans autorisation professionnelle Ă manipuler le fluide frigorigĂšne expose le professionnel Ă des sanctions. Si vous avez un doute, vous pouvez vĂ©rifier lâattestation de capacitĂ© dâun artisan auprĂšs de lâ I ContrĂŽle dâĂ©tanchĂ©itĂ©, maintenance et entretien, mise en service, rĂ©cupĂ©ration des fluides des Ă©quipements de tous les Ă©quipements de rĂ©frigĂ©ration, de climatisation et de pompe Ă chaleurCatĂ©gorie II Maintenance et entretien, mise en service, rĂ©cupĂ©ration des fluides des Ă©quipements de rĂ©frigĂ©ration, de climatisation et de pompe Ă chaleur contenant moins de 2 kg de fluides frigorigĂšnes et contrĂŽle dâĂ©tanchĂ©itĂ© des Ă©quipements de rĂ©frigĂ©ration, de climatisation et de pompe Ă chaleur CatĂ©gorie III RĂ©cupĂ©ration des fluides des Ă©quipements de rĂ©frigĂ©ration, de climatisation et de pompe Ă chaleur de moins de 2 kg de fluides frigorigĂšnes CatĂ©gorie IV ContrĂŽle dâĂ©tanchĂ©itĂ© des Ă©quipements de rĂ©frigĂ©ration, de climatisation et de pompe Ă chaleur CatĂ©gorie V ContrĂŽle dâĂ©tanchĂ©itĂ©, maintenance et entretien, mise en service, rĂ©cupĂ©ration des fluides des systĂšmes de climatisation de vĂ©hicules, engins et matĂ©riels mentionnĂ©s Ă lâarticle du Code de la route CatĂ©gorie V - VHU Exclusivement pour les opĂ©rations de rĂ©cupĂ©ration des fluides des systĂšmes de climatisation des vĂ©hicules hors dâusageĂtiquette Ă©nergĂ©tique classe Ă©nergĂ©tiqueLa norme europĂ©enne relative aux classes Ă©nergĂ©tiques ou Ă©tiquette Ă©nergie comme on lâappelle parfois a pour but dâencadrer le risque sanitaire et Ă©cologique que prĂ©senterait un appareil Ă©lectrique ici un climatiseur norme date de 2013 et elle est gĂ©rĂ©e par la directive ERP Energy Related Products.Votre climatiseur doit porter une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique qui mentionne obligatoirement sa consommation Ă©lectrique en kWhsa puissance frigorifique en kWsa puissance acoustique en dBson type de refroidissement eau ou airses indicateurs de chauffeson SCOP Seasonal Coefficient of Performance ou rendement saisonnier et la classe Ă©nergĂ©tique en mode chaleur sâil sâagit dâune climatisation rĂ©versibleson SEER Seasonal Energy Efficiency Ratio son rendement saisonnier en mode froid sa catĂ©gorie dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique de A Ă GClasses Ă©nergĂ©tiques des climatiseursType de climatiseurABCDEFGSplit/multi-split / split mobiles>3,20>3,00>2,80>2,60>2,40>2,20>2,20Monoblocs Ă double conduit>3,00>2,80>2,60>2,40>2,20>2,00>2,00Monoblocs Ă simple conduit>2,60>2,40>2,20>2,00>1,80>1,60>1,60Pour les climatiseurs en mode chauffage Split/multi-split / split mobiles>3,60>3,40>3,20>2,80>2,60>2,40>2,40Monoblocs Ă double conduit>3,40>3,20>3,00>2,60>2,40>2,20>2,20Monoblocs Ă simple conduit>3,00>2,80>2,60>2,40>2,10>1,80>1,80Depuis le 1er janvier 2014, les appareils des classes F Ă B ne peuvent plus ĂȘtre vendus dans lâUnion semblerait selon UFC Que Choisir que les climatiseurs mobiles ne soient pas tout Ă fait transparents sur leur classe une enquĂȘte de lâorganisme de dĂ©fense des consommateurs, la norme dispenserait aux climatiseurs mobiles une tolĂ©rance de 10 % » sur lâefficacitĂ© dĂ©clarĂ©e par le la rĂ©alitĂ©, les climatiseurs mobiles testĂ©s en laboratoire prĂ©senteraient une vĂ©ritable diffĂ©rence de performances avec ce qui est affichĂ© sur lâ certains cas, ces appareils sâavĂ©reraient mĂȘme non conformes Ă la norme europĂ©enne. Leur efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique serait donc loin dâĂȘtre conseil prĂ©fĂ©rez un climatiseur fixe, qui sera plus performant, mieux conçu, mieux isolĂ©, moins Ă©nergivore et beaucoup plus quoi, les DegrĂ©s-jour unifiĂ©s DJU ?RafraĂźchir ou chauffer une piĂšce suppose un Ă©cart de tempĂ©rature entre lâintĂ©rieur et lâextĂ©rieur du bĂątiment. Une partie des degrĂ©s apportĂ©s Ă lâintĂ©rieur du bĂątiment provient soit du systĂšme de chauffage, soit au systĂšme de climatisation. Pour calculer lâĂ©cart entre la tempĂ©rature intĂ©rieure et la tempĂ©rature moyenne extĂ©rieure, et calculer la consommation Ă©nergĂ©tique thermique, on utilise les DegrĂ©s Jours calcul DJU se fait en additionnant les Ă©carts de tempĂ©rature intĂ©rieure/extĂ©rieure pendant 232 jours, du 1er octobre au 20 mai. La tempĂ©rature intĂ©rieure de rĂ©fĂ©rence varie selon les rĂ©gions, altitudes, distingue degrĂ©-jour de chauffe DJC ou DJU chauffage et degrĂ©-jour froid DJF.Calculer les DJU, DJC et DJF est utile pour le suivi des consommations dâĂ©nergie dâun le SDES qui fournit les donnĂ©es degrĂ©s-jours unifiĂ©s » DJU annuellement et Ă lâĂ©chelle nationale, rĂ©gionale et dĂ©partementale. Voir ici le DJU 2020 .Pour savoir prĂ©cisĂ©ment la consommation et lâefficacitĂ© de votre climatisation, il est important de mettre en place un suivi des consommations Ă©nergĂ©tiques puis dĂ©finir un plan dâaction visant Ă amĂ©liorer votre consommation et Ă faire des dans le cadre de la rĂ©glementation thermique et du bilan thermique ou Ă©nergĂ©tique de votre maison. Vous pourriez faire jusquâĂ 25 % dâ et voisinage problĂšmes et recoursLa climatisation de mon voisin fait trop de bruitLes nuisances sonores liĂ©es Ă la climatisation entrent dans le champ dâapplication du dĂ©cret du 31 aoĂ»t 2006 relatif Ă la lutte contre les bruits de voisinage ainsi quâau Code de la santĂ© publique articles et diffĂ©rence mesurĂ©e entre le bruit ambiant bruit normal lorsque le climatiseur tourne et le bruit rĂ©siduel bruit normal lorsque le climatiseur ne tourne pas ne doit pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă 5 dB de 7h Ă 22h et Ă 3 dB de 22h Ă le cas oĂč un huissier constatait une diffĂ©rence significative dans les plages horaires mentionnĂ©es, le contrevenant encourt une amende de 450 ⏠et la confiscation de son est la distance minimale Ă respecter pour installer mon climatiseur par rapport Ă la propriĂ©tĂ© du voisin ?Le Code de lâurbanisme reste assez flou en la matiĂšre, et dans tous les cas il faudra vous rĂ©fĂ©rer au PLU et POS de votre maniĂšre gĂ©nĂ©rale, toute construction doit se situer Ă 3 mĂštres minimum des limites de la propriĂ©tĂ©. Ăvidemment, plus votre climatiseur est bruyant, plus vous aurez intĂ©rĂȘt Ă lâĂ©loigner du problĂšme est le mĂȘme pour une pose de climatisation sur toiture vĂ©rifiez sur le PLU la hauteur de construction et les conditions de vibrations de la clim du voisin sont pĂ©nibles. Quels sont mes recours ?Encore faut-il identifier si la gĂȘne vient vĂ©ritablement de vibrations, ou du bruit Ă©mis par lâ sâagit du bruit, voir un peu plus haut notre sâagit des vibrations, la climatisation sur un mur mitoyen en appartement peut effectivement gĂ©nĂ©rer des problĂšmes de voisinage ! Demandez en ce cas Ă votre voisin dâinstaller des silent blocks ce sont des sortes de cales qui absorbent les vibrations avant quâelles nâatteignent votre mur Ă©viter que mon climatiseur fasse du bruit et gĂȘne les voisins ?Lors de lâinstallation de votre climatisation, pour prĂ©venir tout problĂšme de nuisance sonore prĂ©voyez une isolation phonique clĂŽture isolante, coffrage, silent blocks, panneauxâŠprĂ©venez vos voisins de potentielles nuisances dues au bruit de votre climatisation, cela sera considĂ©rĂ© comme un geste basique de et effet de serreLâeffet de serre est un phĂ©nomĂšne naturel qui contribue au niveau de tempĂ©rature moyenne Ă la surface de la Terre, et dont on sait dĂ©sormais quâil a un impact direct sur notre que difficile Ă rĂ©sumer, lâeffet de serre correspond Ă la chaleur Ă©mise sur Terre et emmagasinĂ©e puis restituĂ©e vers lâatmosphĂšre par partie des rayonnements est piĂ©gĂ©e dans lâatmosphĂšre par les gaz Ă effet de serre, et revient en permanence sans pouvoir vĂ©ritablement sâĂ©chapper de la surface de la schĂ©matiser, comme une vapeur coincĂ©e dans une cocotte minute avec la pression toujours plus lâavĂšnement de notre Ăšre industrielle et lâexploitation des combustibles ainsi que lâĂ©levage intensif, lâautomobile et autre activitĂ© humaine, lâaugmentation des GES a fait un bond en avant colossal, avec de nouveaux gaz synthĂ©tiques piĂ©gĂ©s dans lâ de serre a donc Ă©tĂ© dĂ©cuplĂ© et sâensuit un rĂ©chauffement climatique non hausse des tempĂ©ratures crĂ©e un cortĂšge de phĂ©nomĂšnes Ă la surface de la Terre, dont les plus spectaculaires sont la fonte des glaciers et de la banquise, le rĂ©chauffement des ocĂ©ans, lâextension des zones arides et dĂ©serts et une diminution des risque ? Un rĂ©chauffement qui Ă©chappe Ă toute forme de contrĂŽle et un effet boule de neigeâŠOn estime que la demande en Ă©nergie pour la climatisation aura triplĂ© dâici il fait frais Ă lâintĂ©rieur⊠plus il fait chaud Ă lâextĂ©rieur. Ă cause des climatiseurs, en Ă©tĂ© Ă Paris, il faisait 1 °C de plus Ă cause de la climatisation en 2012. Il y a presque 10 ans de de climatisation, plus de gaz Ă effet de serre, un rĂ©chauffement climatique qui au-delĂ de ça, lâutilisation de frigorigĂšnes infiniment plus nocifs que le lâAgence Internationale de lâĂnergie, 25 % de la consommation Ă©lectrique du bĂąti serait liĂ© Ă la annuel de climatiseur est-il obligatoire ?La rĂ©glementation impose le contrĂŽle des circuits du liquide frigorigĂšne pour les appareils de climatisation contenant plus de 2 kg de fluideayant une puissance frigorifique supĂ©rieure Ă plus de 12 kWEt ce, 1 an aprĂšs lâinstallation puis tous les 5 technicien chargĂ© de lâentretien vous fournira un certificat dâĂ©tanchĂ©itĂ© Ă conserver 5 ans. Cet entretien doit obligatoirement ĂȘtre rĂ©alisĂ© par un professionnel agréé disposant dâune attestation aptitude fluide Ă lâoccasion de la visite de contrĂŽle, des dĂ©faillances ou dysfonctionnements sont mentionnĂ©s, vous devrez songer Ă la mise aux normes de votre climatisation c'est Ă dire un remplacement de votre le Syndicat des industries thermiques, aĂ©rauliques et frigorifiquesUniclima est le syndicat français des industries thermiques, aĂ©rauliques et frigorifiques. Il existe depuis 2009, date Ă laquelle il a rĂ©uni lâensemble des unions historiques de ces syndicat reprĂ©sente les mĂ©tiers climatiques et compte 86 sociĂ©tĂ©s ou groupes leaders sur leurs marchĂ©s, employant plus de 21 000 actions dâUniclima sont Documentation, conseil juridique et accompagnement rĂ©glementaire des professionnels du secteurReprĂ©sentation auprĂšs des pouvoirs publics instances françaises, europĂ©ennes et internationalesExpertise en Ă©conomies dâĂ©nergie et promotion de la chaleur renouvelablesParticipation Ă lâĂ©laboration des rĂ©glementations techniques, environnementales, Ă©conomiquesâŠStatistiques et base de donnĂ©es. Tous les adhĂ©rents peuvent accĂ©der Ă des donnĂ©es complĂštes et Ă jour depuis le portailAnnuaire web des entreprises UniclimaSuivi du marchĂ© français et des tendances Ă©conomiquesDĂ©marches de qualitĂ© normalisation, Ă©tudes techniquesâŠAccompagnement des qualifications et certifications des entreprisesExpertise auprĂšs de lâUNM Union de Normalisation de la MĂ©canique, du BNG Bureau de Normalisation du Gaz, dâAFNOR, EUROVENTâŠOrganisation de salons professionnels et colloques Interclima, PollutecâŠLes objectifs du syndicat Uniclima sont dâune part la reprĂ©sentation et la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts des professionnels du secteur climatique, et dâautre part lâavancĂ©e des normes de qualitĂ© internationales liĂ©es au GĂ©nie climatique chaudiĂšres, pompes Ă chaleur, radiateurs, ventilation, traitement de lâair, climatisation et secteur frigorifique, filtration, Ă©nergies renouvelables.Le syndicat accompagne Ă©galement les dĂ©marches marketing et normatives des professionnels membres du syndicat pour les aider dans lâĂ©volution de leur syndicat met en place rĂ©guliĂšrement des actions de perfectionnement technique, commercial et Ă©cologique Ă destination de ses adhĂ©rents et un soutien dans le pilotage de contacter ou adhĂ©rer Ă Uniclima 11-17, rue Hamelin 75783 Paris cedex 1601 45 05 70 00uniclima
tOeMf5. 7e142zhchp.pages.dev/1117e142zhchp.pages.dev/287e142zhchp.pages.dev/2117e142zhchp.pages.dev/4037e142zhchp.pages.dev/2857e142zhchp.pages.dev/5237e142zhchp.pages.dev/1377e142zhchp.pages.dev/378
code salle de contrĂŽle de la serre