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RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE – AVOCAT SAINT BRIEUC DROIT CIVIL GÉNÉRAL – Saint Brieuc MaĂźtre JOURDAIN-DEMARS intervient en droit de la responsabilitĂ© civile dĂ©lictuelle lorsqu’un tiers a causĂ© un dommage en dehors de tout cadre contractuel, en demande ou en dĂ©fense. Il assiste Ă©galement ses clients en droit de la responsabilitĂ© civile contractuelle, lorsqu’un cocontractant a mal exĂ©cutĂ© les obligations nĂ©es d’un contrat ou n’assume pas ses obligations. En droit bancaire et droit de la consommation, MaĂźtre JOURDAIN-DEMARS assiste exclusivement les particuliers emprunteurs et cautions Ă  l’exclusion des banques. Enfin, MaĂźtre JOURDAIN-DEMARS intervient en matiĂšre de contentieux locatif au soutien des bailleurs et des locataires en difficultĂ©s. RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL – Saint Brieuc La survenance d’un prĂ©judice corporel, temporaire ou dĂ©finitif, entraĂźne des consĂ©quences considĂ©rables dans la vie des personnes qui en sont victimes. MaĂźtre JOURDAIN-DEMARS assiste les victimes d’agression ou d’accident pour obtenir la meilleure indemnisation de leur prĂ©judice. La loi prĂ©voit la rĂ©paration intĂ©grale des consĂ©quences dommageables de l’accident sans perte ni profit pour la victime. Cependant, encore faut-il formuler vos demandes de maniĂšre prĂ©cise et argumentĂ©e pour obtenir la meilleure indemnisation possible. MaĂźtre JOURDAIN-DEMARS Ă©value votre prĂ©judice. Il vĂ©rifie la justesse des propositions d’indemnisation qui pourraient ĂȘtre formulĂ©es par les compagnies d’assurance et le cas Ă©chĂ©ant, nĂ©gocie avec elles ou conteste l’expertise mĂ©dicale. Il vous accompagne lorsque vous souhaitez engager une procĂ©dure afin d’obtenir une indemnisation, tout en vous permettant de bĂ©nĂ©ficier d’indemnitĂ©s provisionnelles dans l’attente de la dĂ©cision de Justice dĂ©finitive. BESOIN D’INFORMATIONS ? CONTACTEZ-MOI

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SpĂ©cialisĂ© dans toutes les questions d’ordre juridique, notre cabinet d’avocat Ă  Saint-Brieuc est parfaitement apte Ă  rĂ©pondre Ă  toute demande que vous pourriez nous formuler. Tous nos collaborateurs Ă  Saint-Brieuc sont des experts dans un domaine spĂ©cifique du droit, et ils ont l’expĂ©rience nĂ©cessaire pour vous venir en aide, et trouver des solutions Ă  tous vos problĂšmes. Nous intervenons pour toutes personnes ayant besoin d’aide juridique, qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique. Nos domaines d’intervention Ă  Saint-Brieuc Nous sommes en mesure de vous aider sur diffĂ©rents aspects d’ordre juridique. En effet, notre cabinet regroupe des avocats trĂšs compĂ©tents Ă  Saint-Brieuc dans leur domaine. Ainsi, nous intervenons sur plusieurs aspects du droit dont Le Droit de la Famille Nous vous fournissons aussi bien des conseils, que de l’assistance pour toute question ayant trait au droit de la famille. Nous intervenons Ă  ce titre, pour tout ce qui concerne le mariage, la succession, la filiation, la protection des mineurs ou des personnes vulnĂ©rables. Nous pouvons donc vous porter assistance Ă  Saint-Brieuc dans le cadre d’une succession, pour la rĂ©daction d’un testament par exemple. Cela peut aussi ĂȘtre pour une donation, une tontine, une contestation de succession ou de testament, une rĂ©serve hĂ©rĂ©ditaire, etc. Lors d’une procĂ©dure d’adoption, d’une reconnaissance ou mĂȘme d’une contestation de filiation, d’une recherche de paternitĂ©, ou autre, nous vous accompagnons Ă  Saint-Brieuc et vous apportons des conseils judicieux. Si vous avez besoin de conseils et d’assistance Ă  Saint-Brieuc pour des affaires concernant la protection des mineurs ou des personnes vulnĂ©rables, nous serons Ă  vos cĂŽtĂ©s. Aussi, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter en cas de problĂšme ayant rapport avec des mineurs en danger, de l’assistance Ă©ducative, de la protection d’enfant, de la procĂ©dure pĂ©nale pour mineur dĂ©linquant, de la mise sous tutelle ou la curatelle, de mineur victime, d’habilitation familiale, d’accompagnement pour les phases pĂ©nales d’instruction et de jugement, et bien d’autres
 Droit des Entreprises Pour toutes les questions concernant le droit des Entreprises, vous pouvez nous contacter Ă  Saint-Brieuc. Nous portons assistance aussi bien aux TPE, aux PME ou aux entrepreneurs. Ainsi, la vie des employĂ©s en entreprise fait partie de nos thĂ©matiques. Cela prend en compte le contrat de travail, de sa constitution Ă  sa rupture, en passant par son exĂ©cution ou sa modification. Nous intervenons Ă©galement en cas de licenciement, ou de dĂ©parts nĂ©gociĂ©s Le Droit pĂ©nal Nous sommes experts en Droit PĂ©nal Ă  Saint-Brieuc, que cela soit des affaires ou du travail. Nous sommes ainsi en mesure de vous assister et de vous dĂ©fendre en cas de dĂ©lits ou d’infractions. Droit pĂ©nal du Travail Parmi les nombreuses thĂ©matiques du droit pĂ©nal oĂč nous intervenons Ă  Saint-Brieuc, 22000, il y a le droit du travail par exemple. Dans ce cas, nous pouvons ĂȘtre sollicitĂ©s pour un cas de discrimination, de travail dissimulĂ©, de harcĂšlement moral ou sexuel, ou encore de dĂ©lit d’entrave. Droit Social Nos professionnels en droit social Ă  Saint-Brieuc sont Ă  votre service pour vous apporter leurs conseils et leur assistance lors de contentieux d'entreprise, ou de litiges dans les relations individuelles du travail, que cela concerne l’employeur ou le salariĂ©. Droit Syndical Les relations Employeur & Syndicat » ne sont pas toujours faciles Ă  gĂ©rer. Nous pouvons intervenir pour vous accompagner, pour une gestion saine lors des Ă©lections professionnelles, qu’il s’agisse des DĂ©lĂ©guĂ©s du Personnel, ou encore du ComitĂ© d’Entreprise. Droit Civil Nous nous occupons de tout ce qui concerne le droit des Contrats et la ResponsabilitĂ© Civile. Pour tout besoin d’expertise Ă  Saint-Brieuc dans le cadre de revenu de travail, d’allocation, de processus d’indemnisation, ou autre affaire concernant le droit civil, vous pourrez toujours compter sur nous. Cela prend Ă©galement en compte les affaires du droit de la famille comme le divorce, la sĂ©paration de corps, le PACS Pacte civil de solidaritĂ©, l’adoption, tout ce qui se rapporte Ă  la filiation, Ă  la garde d’enfant, au partage des biens. Il y a aussi le fait d’obtenir rĂ©paration d’un prĂ©judice subi, ou encore de litiges ayant rapport l’exĂ©cution ou Ă  la validitĂ© d’un contrat. Le dĂ©partement Droit Commercial Notre cabinet d’avocat Ă  Lannion est spĂ©cialisĂ© dans le Droit des affaires, et par consĂ©quent, nous maĂźtrisons tout ce qui se rapporte au droit commercial. Ainsi, nous sommes aptes Ă  vous porter assistance et conseils pour rĂ©diger ou conclure vos contrats commerciaux. Qu’il s’agisse de contrats de vente de marchandises ou de prestations de services, de sous-traitance, etc., cela fait partie de nos domaines d’intervention. De mĂȘme, nous pouvons Ă©galement intervenir lorsque survient un contentieux commercial, afin de vous dĂ©fendre devant les juridictions. Cela peut se passer aussi bien en premiĂšre instance qu’en appel. Comme cas de contentieux, il peut s’agir d’un recouvrement de crĂ©ances, d’une concurrence dĂ©loyale, de mesures conservatoires et d’exĂ©cution, de rupture de relations contractuelles, d’inexĂ©cution de contrats, de clauses abusives, etc. Notons que ces faits peuvent se dĂ©rouler entre une entreprise et son client, entre des entreprises, entre des prestataires etc. Le dĂ©partement Droit des sociĂ©tĂ©s Cet aspect du droit fait partie du pĂŽle Droit des affaires. Nos experts en droit des sociĂ©tĂ©s Ă  Saint-Brieuc pourront vous fournir de prĂ©cieux conseils lors de vos nĂ©gociations en ce qui concerne l’achat ou la cession de fonds de commerce. Aussi, en plus de vous assister, nous sommes en mesure de rĂ©diger des actes pour toute constitution de sociĂ©tĂ©s, pour les acquisitions, les fusions, les cessions de parts sociales. Nous serons Ă  vos cĂŽtĂ©s en cas de transmission d’entreprises, d’émissions de titres complexes ou d’emprunts obligataires, d’opĂ©rations sur capital social. Le Droit des procĂ©dures collectives Cette branche du droit fait partie de nos attributions, et dans ce cadre, nous pouvons vous reprĂ©senter devant les juridictions ou les organes de la procĂ©dure lorsque cela s’avĂšre nĂ©cessaire. Cela peut ĂȘtre pour une procĂ©dure d’alerte, de redressement, de sauvegarde, ou de liquidations judiciaires. Si vous souhaitez reprendre une entreprise en difficultĂ© Ă  Saint-Brieuc, 22000, entrĂ© en nĂ©gociation avec des crĂ©anciers, faĂźtes appel Ă  nos compĂ©tences. Nous pouvons nous occuper de la rĂ©daction de diffĂ©rents actes concernant le secrĂ©tariat juridique. Le Droit de la propriĂ©tĂ© industrielle et intellectuelle Dans ce registre, nous travaillons avec diffĂ©rents corps de mĂ©tiers, aussi variĂ©s que de tailles diffĂ©rentes. Dans ce domaine, nous intervenons surtout pour des questions de droits d’auteurs, de droit Ă  l’image, de droit des marques, de dessins et modĂšles, de brevets, de noms de domaine, de droit de la concurrence dĂ©loyale et parasitaire, etc. Nous assistons nos clients pour rĂ©diger des contrats, et nous sommes en mesure de les reprĂ©senter en cas de litiges devant les juridictions civiles, commerciales et pĂ©nales. Le Droit publique Nous ne travaillons pas uniquement avec les personnes physiques et les entreprises privĂ©es, mais Ă©galement avec des collectivitĂ©s publiques et leur personnel. Nous intervenons dans ce cadre, pour des questions qui ont rapport aux sanctions disciplinaires, Ă  la situation statutaire des agents, ou encore aux rĂ©gimes indemnitaires. Nous pouvons dĂšs lors porter assistance et conseil en cas de contentieux. Ces derniers peuvent concerner un permis de construire, une expropriation, des plans locaux d’urbanisme, etc. Droit Fiscal Notre avocat fiscaliste Ă  PlĂ©rin, grĂące Ă  ses annĂ©es d’expĂ©rience et Ă  son savoir-faire, vous fournira de prĂ©cieux conseils juridiques et fiscal, il apporte son aide aux personnes dans le besoin, dans le domaine de la fiscalitĂ©. Cela prend en compte les dĂ©clarations d’impĂŽts, l’assistance lors d’un contrĂŽle fiscal, ou pour rĂ©pondre aux questions de l’administration fiscale. Au besoin, nous dĂ©fendons vos intĂ©rĂȘts devant les tribunaux en cas de fraude fiscale. Droit des transports Pour cette branche du droit, plusieurs paramĂštres sont Ă  considĂ©rerÂČ. DĂ©jĂ , cela peut se passer sur le plan national ou international. Elle peut concerner une multinationale ou un PME, etc. Notre cabinet d’avocat intervient lors des contentieux, ou au niveau de la relation contractuelle. Nous vous accompagnons et vous conseillons, vous venant en aide pour tout problĂšme d’ordre juridique que vous pourriez rencontrer. Le Droit Immobilier Lorsque vous ĂȘtes dans des difficultĂ©s liĂ©s Ă  un bien immobilier, vous pouvez faire appel Ă  notre cabinet d’avocat Ă  Saint-Brieuc. Nous sommes des spĂ©cialistes dans ce domaine, et nous saurons dĂ©fendre vos intĂ©rĂȘts ou jouer les mĂ©diateurs pour vous en cas de litige. Le Droit de l’immigration et des Ă©trangers Besoin de conseils ou d’assistance en matiĂšre d’immigration et de droit des Ă©trangers ? Notre cabinet d’avocats Ă  Saint-Brieuc dispose d’une grande expĂ©rience en la matiĂšre, et nous pourrons vous aider, quel que soit le problĂšme que vous avez. Si vous ĂȘtes un Ă©tranger qui rencontre des problĂšmes d’ordre juridique, ou que vous souhaitez entamer une procĂ©dure pour obtenir des papiers, nous pouvons vous aider dans toutes les dĂ©marches Ă  effectuer, vous facilitant la tĂąche pour l’obtention des documents nĂ©cessaires. Nous parlons lĂ  de titre de sĂ©jour par exemple, d’un changement de statut, etc. Notre cabinet d’avocat Ă  Saint-Brieuc dispose des compĂ©tences adaptĂ©es pour pouvoir vous apporter des conseils et vous assister de maniĂšre efficace. Nous avons une parfaite maĂźtrise de tous les aspects liĂ©s Ă  l’immigration, et nous mettons nos connaissances Ă  votre service. Conclusion Notre cabinet d’avocat Ă  Saint-Brieuc, 22000, est Ă  votre service pour tous vos problĂšmes d’ordre juridique. Alors n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter, quel que soit la situation que vous traversez, et qui nĂ©cessite la prĂ©sence d’un avocat.
MadameAnne Elisabeth Pichon est une avocate qui dépend du Barreau de Saint Brieuc. Elle exerce depuis le Jeudi 17 Décembre 2009. Son cabinet se trouve en Bretagne, département CÎtes d'Armor, dans la ville de Saint Brieuc 22000, au ( Latitude: 48.5151322, Longitude:
Http Www Theses Fr, 2007A short summary of this paper37 Full PDFs related to this paperPeople also downloaded these PDFsPeople also downloaded these free PDFsPeople also downloaded these free PDFsRELATED PAPERSBroutelle SallĂ©e N., 2011, Les mesures d’investigation dans le champ de la justice des mineurs. Une expertise sous tensions », in. François A., Massin V. et Niget D., Violences juvĂ©niles sous expertises, XIXe-XXIe siĂšcles, Louvain, Presses universitaires de Louvain, pp. 213-230. CrĂ©ezvotre demande ci-dessous, afin que des cabinets d'avocats et avocats et juristes rĂ©fĂ©rencĂ©s chez Servicestart vous proposent des devis. A l'aide de Servicestart, vous trouverez simplement et rapidement les bons prestataires pour VAR8. Nous vous mettrons en relation avec des prestataires compĂ©tents, actifs dans le secteur de SAINT-BRIEUC et ailleurs dans le MaĂźtre Virginie LOUIS-BOLE est avocat Ă  Saint-Brieuc et intervient en droit pĂ©nal, droit de la famille et en droit civil. En droit pĂ©nal, MaĂźtre LOUIS-BOLE exerce pour la dĂ©fense des droits des mineurs , elle vous assiste Ă©galement pour un dĂ©pĂŽt de plainte, en cas de comparution immĂ©diate dans les affaires criminelles ou correctionnelles. Elle vous reprĂ©sente devant les juridictions pĂ©nales telles que le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assise ou encore devant le juge d’application des peines. Par ailleurs, elle vous propose ses conseils et assistance, en droit de la famille pour tous dossiers relevant du divorce pour faute, par consentement mutuel, altĂ©ration dĂ©finitive du lien conjugal ou contentieux, les PACS, la dĂ©finition de l’autoritĂ© parentale, de la pension alimentaire, encore de de la rĂ©sidence des enfants, adoption ou encore pour des questions relatives Ă  l’Etat civil. Par ailleurs, MaĂźtre LOUIS-BOLE opĂšre en droit civil, afin de vous accompagner et vous Ă©pauler dans les problĂ©matiques liĂ©es Ă  la rĂ©daction, modification ou la rupture de contrat vente, droit des obligations et de recouvrement de crĂ©ance. ImpliquĂ©e, pĂ©dagogue et compĂ©tente, telles sont les qualitĂ©s qui peuvent dĂ©crire MaĂźtre Virginie LOUIS-BOLE lorsqu’elle vous reçoit au sein de son cabinet. Pour obtenir plus d’information nous vous invitons Ă  contacter son cabinet pour prendre rendez-vous par mail ou par tĂ©lĂ©phone.
AprĂšsun parcours de juriste en cabinet d'avocats parallĂšlement Ă  ses Ă©tudes, elle prĂȘte serment en dĂ©cembre 2021 et rejoint le cabinet AVRIL&MARION, dans l'Ă©quipe de Benjamin ENGLISH et Laetitia SIBILLOTTE, intervenant principalement en droit des affaires, droit des contrats, droit des obligations, responsabilitĂ© professionnelle, droit social et baux commerciaux. Dans ce
Maßtre Sophie VALAZZA Avocat au Barreau de Toulon 83000 Droit du Travail Salarié Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit de la Famille - Divorce Vous souhaitez rencontrer un avocat en cabinet ? Obtenez 3 devis d'avocats prÚs de chez vous sous 48 heures. Maßtre Janvier Michel BISSILA Avocat au Barreau d'Orléans 45100 Droit du Travail Salarié Droit Routier, permis de conduire et automobile Droit des affaires Cabinet Nicolas Castel Avocat Avocat au Barreau de Versailles 78000 Droit du Travail Salarié Droit de la Famille - Divorce Droit des étrangers en France et à l'étranger Cabinet Morgane De Peretti Avocat au Barreau d'Ajaccio 20000 Droit du Travail Salarié Droit Commercial Droit de la Famille - Divorce Maßtre Estelle ILLY Avocat au Barreau de Bourges 18000 Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Cabinet ROTELLINI Pierre Avocat au Barreau d'Arras 62000 Droit du Travail Salarié Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit de la Famille - Divorce Maßtre VINCENT TAVIER Avocat au Barreau de la DrÎme 26200 Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Droit Commercial Cabinet CABINET LINDAGBA-MBA Avocat au Barreau de Bordeaux 33000 Droit du Travail Salarié Droit Représentant du Personnel CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Maßtre Natalia DEMIMUID Avocat au Barreau de Versailles 78000 Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Maßtre Clémence ALLAIN Avocat au Barreau de La Rochelle - Rochefort 17000 Droit du Travail Salarié Droit de la Famille - Divorce Droit des Employeurs - Droit Social Cabinet Cabinet ACQUAVIVA Avocat au Barreau de Bastia 20600 Droit du Travail Salarié Droit de la Consommation Droit des Assurances Cabinet AVOCARREDHORT Avocat au Barreau de Béziers 34500 Droit du Travail Salarié Droit Représentant du Personnel CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT Droit de la Famille - Divorce Maßtre Joël CONTE Avocat au Barreau de Toulouse 31000 Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Maßtre ELIZABETH BRONQUARD Avocat au Barreau de Reims 51100 Droit du Travail Salarié Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit de la Famille - Divorce Cabinet Cabinet Astréa Avocats Avocat au Barreau de Dax 40100 Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Droit Représentant du Personnel CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT 1 
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 157 Retour au dossier Dénoncer le harcÚlement moral à son employeur Annuaire des avocats Dénoncer le harcÚlement moral à son employeur Trouver un avocat n'a jamais été aussi facile avec Juritravail ! Trouvez un avocat sur notre annuaire ou alors via notre service de consultation par téléphone disponible immédiatement Consulter un avocat
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