Du21/02 au 10/03 - Procès de Nicolas Zepeda pour l'assassinat de Narumi Kurosaki - Cour d'assises d'appel - Vesoul. MARS. Le 8/03 - Procès de Pierre Ménès pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris. AVRIL. A partir du 3/04 - Procès d'Hassan Diab pour l'attentat de la rue Copernic en 1980 - Cour d'assises spéciale - Paris Ressortdes tribunaux d'instance de Bourg-en-Bresse de Nantua, de Trévoux. Audiences : Ce tribunal se divise en deux chambres. Civile, lundi à 14 h et jeudi à 8h30 ; Correctionnelle, mardi à 14h, mercredi à 8h30, à 14h et vendredi à 14h; Criées, mardi à 14h. Référés, mardi à 11h; Tribunal Correctionnel et Cour d'assises. même adresse. Annuaire des avocats; Annonces immobilières 18cours de Verdun, 01000, Bourg-en-Bresse France +33 4 74 23 14 79 Site Web MenuOuvert : 11:30 Le matin - 10:30 L'après-midi.
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Bourgen-Bresse, de l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 15 mai 2002, qui a acquitté Jean-Pierre X de l'accusation de violences mortelles ; Vu les appels des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du Code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-2 du Code de procédure pénale Procèsde S. B. Peytel : condamné à la peine de mort pa la Cour d'Assises de Bourg (Ain), le 30 aout 1839, pour assassinat sur la personne de Louis Rey, son domentique, et Thérèse-Félicité Alcazar, sa femme by Cour d'Assises (Bourg-en-Bresse, France) at the best online ebook storage. Download and read online for free Procès de S. B. Peytel : condamné à la peine Lerestaurant inter administratif de Bourg-en-Bresse baptisé . Dès le mois d’octobre 2011 lorsque La Poste a fait connaître son projet de fermeture de l’actuel RIE le préfet a engagé une démarche de création d’un RIA avec le souci de maintenir une offre de restauration aux agents de l’ensemble des administrations de Bourg-en-Bresse. h91P.
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